COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90572051200011

• ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES METIERS (T01623002983)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01622002897)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections du CSE (T01622002733)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT numéro 1 à l'accord du 10/02/2021 portant sur l'aménagement du temps de travail (T01621002046)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T01619000884)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T01626061350)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01623003305)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01624060211)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et la qualité de vie (T01621001884)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01623003005)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01622002337)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01621001697)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T01619000905)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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