Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de CCM
Le présent accord est conclu :
Entre :La société Comptoir des Calcaires et Matériaux (CCM), dont le siège social est situé au 4 chemin du Moulin à Wallers en Fagne (59132), représenté par Monsieur xxxxx agissant en sa qualité de chef d’agence, et Monsieur xxxx agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, et mandatés à cet effet,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de la société.
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les parties ».
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Préambule :
Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de CCM arrivent à échéance le 21 novembre 2023. Compte tenu des contraintes organisationnelles et de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats :
Les mandats du Comité Social et Economique (CSE) de CCM sont prorogés jusqu’au 30 janvier 2024
Article 2 : Dispositions diverses :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 janvier 2024 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de la société CCM. Il entrera en vigueur à la date de signature.
Dépôt Légal :
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants du code du travail, il sera procédé par le représentant légal de la société xxxxxxx au dépôt de cet accord sur la plateforme en ligne « Téléaccords » qui transmet ensuite à la DREETS compétente. A ce dépot sera jointe une version de l’avenant ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le déposant adressera également un exemplaire de l’avenant au secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes compétent. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. Fait à Wallers en Fagne, le 31 octobre 2023.
