ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LE MAINTIEN DU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Avenant n°1 du 31 octobre 2024
Entre les soussignés : La société COMROD FRANCE SAS, dont le siège est à Saint Amand les Eaux 59230, 600 chemin des Hamaïdes, représentée par XXX, Directeur d’Exploitation, désigné dans le cadre de ce présent accord par « l’entreprise » d’une part
et l’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur XXX, délégué syndical d’autre part
Préambule
L’avenant n°1 du 31 octobre 2024 à l’accord du 15 décembre 2009 portant sur le contingent d’heures supplémentaires et sur le maintien du calcul de la prime d’ancienneté, a pour objectif d’augmenter le contingent d’heures supplémentaires.
Après échanges, les parties ont convenu de modifier les articles suivants :
I-CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Afin de tenir compte de :
l’augmentation significative du chiffre d’affaires prévue pendant plusieurs années dans la Défense en raison de la situation géopolitique actuelle (Economie de Guerre souhaitée par le gouvernement), avec des variations significatives de l’activité au cours de l’année
du besoin de compenser la difficulté de recruter temporairement sur certains profils pour lesquels les formations sont longues et spécifiques au métier de Comrod.
du fait que le contingent de 220 heures est presque atteint à fin septembre 2024 par certains salariés
les parties conviennent d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires de 220 heures à 330 heures à compter de l’année 2024 et pour les années suivantes.
Les autres articles de l’accord du 15 décembre 2009 restent inchangés.
