Avenant N°1 à l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian
ENTRE :
La société CONCILIAN, SAS au capital de 15.000 euros dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 452 000 185, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale C.F.D.T., S3C Nord Pas de Calais, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical,
ET
L’organisation syndicale C.F.E-C.G.C., représentée par Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Désireuse de poursuivre un double objectif d’amélioration constante des conditions de travail et de fidélisation des collaborateurs, la société Concilian a souhaité réviser par anticipation l’accord télétravail du 22 septembre 2022.
C’est dans ce contexte que les parties se sont entendues sur l’ouverture sous conditions du télétravail au personnel en contrat d’alternance ou de professionnalisation.
Les parties se sont par ailleurs entendues sur une révision des modalités de suspension du télétravail.
L’article 3.1. « Conditions générales » de l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian, initialement rédigé comme suit :
« Sont éligibles au télétravail les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée justifiant d’au moins 2 mois d’ancienneté, dont un mois au sein du service concerné, faisant preuve d’une autonomie suffisante dans l’exécution de leurs missions, sous réserve de la validation par le manager des autres critères d’éligibilité exposés ci-dessous.
Les salariés en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation, ainsi que les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail dans la mesure où leur présence au sein des locaux est nécessaire à leur intégration dans la communauté de travail et leur apprentissage.
Sont également exclus les salariés à temps partiel dont le temps de travail contractuel est inférieur à 80 % d’un temps plein. »
Est modifié comme suit :
« Sont éligibles au télétravail les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée justifiant d’au moins 2 mois d’ancienneté, dont un mois au sein du service concerné, faisant preuve d’une autonomie suffisante dans l’exécution de leurs missions, sous réserve de la validation par le manager des autres critères d’éligibilité exposés ci-dessous.
Par dérogation aux mesures susmentionnées, les salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont éligibles au télétravail sous réserve de justifier de 6 mois d’ancienneté.
Les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail dans la mesure où leur présence au sein des locaux est nécessaire à leur intégration dans la communauté de travail et leur apprentissage.
Sont également exclus les salariés à temps partiel dont le temps de travail contractuel est inférieur à 80 % d’un temps plein. »
L’article 5.1. « Règles générales » de l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian initialement rédigé comme suit :
« Les salariés occupant des fonctions d’assistance administrative dont une grande partie des tâches exigent une présence sur le lieu de travail, pourront bénéficier d’une journée de télétravail fixe tous les 2 semaines. La liste des postes d’assistance administrative est annexée au présent accord.
Les autres salariés à temps plein peuvent bénéficier de deux jours de télétravail fixes par semaine.
Les salariés à temps partiel (qui travaillent au moins à 80 % d’un temps plein) peuvent bénéficier d’un jour de télétravail fixe par semaine.
Le positionnement de ces jours est fixé par le manager.
Ce positionnement pourra être modifié de manière exceptionnelle :
-à l’initiative du manager sous réserve de respecter un délai de prévenance de 3 jours, -à l’initiative du salarié sous réserve de respecter un délai de prévenance de 3 jours et d’obtenir l’accord du manager.
Le télétravail ne peut s’effectuer que par journée entière. Les jours de télétravail ne sont pas reportables d’une semaine à l’autre, ni d’un mois sur l’autre.
Il est convenu entre les parties que toute absence (congé payé, arrêt maladie) ou jour férié tombant un jour de présentiel ou de télétravail, ne modifie pas l’organisation de travail telle que validée par le manager. En cas de force majeur (nécessité de service), le manager pourra modifier le planning avec un délai de prévenance de 1 jour franc. »
Est modifié comme suit :
« Les salariés occupant des fonctions d’assistance administrative dont une grande partie des tâches exigent une présence sur le lieu de travail, pourront bénéficier d’une journée de télétravail fixe tous les 2 semaines. La liste des postes d’assistance administrative est annexée au présent accord.
Les salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une journée de télétravail fixe par semaine, sous réserve de respecter un temps de présence effectif sur site de trois jours durant la semaine considérée.
Les autres salariés à temps plein peuvent bénéficier de deux jours de télétravail fixes par semaine.
Les salariés à temps partiel (qui travaillent au moins à 80 % d’un temps plein) peuvent bénéficier d’un jour de télétravail fixe par semaine.
Le positionnement de ces jours est fixé par le manager.
Ce positionnement pourra être modifié de manière exceptionnelle :
-à l’initiative du manager sous réserve de respecter un délai de prévenance de 3 jours, -à l’initiative du salarié sous réserve de respecter un délai de prévenance de 3 jours et d’obtenir l’accord du manager.
Le télétravail ne peut s’effectuer que par journée entière. Les jours de télétravail ne sont pas reportables d’une semaine à l’autre, ni d’un mois sur l’autre.
Il est convenu entre les parties que toute absence (congé payé, arrêt maladie) ou jour férié tombant un jour de présentiel ou de télétravail, ne modifie pas l’organisation de travail telle que validée par le manager. En cas de force majeur (nécessité de service), le manager pourra modifier le planning avec un délai de prévenance de 1 jour franc.
Article 3 : Modification de l’article 4.3. « Réversibilité du télétravail »
L’article 4.3. « Réversibilité du télétravail » de l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian initialement rédigé comme suit :
« En dehors de la période d’adaptation, le collaborateur ou le manager peut décider de mettre fin au télétravail à tout moment par écrit, moyennant le délai de prévenance d’un mois.
Si la demande émane du manager, ce dernier reçoit le collaborateur en télétravail pour lui exposer les motifs. Il en informe le service RH. La décision motivée sera notifiée par écrit au collaborateur.
Si la demande émane du collaborateur, celui-ci devra en informer par écrit son manager et lui exposer les motifs. Il en informe ensuite le service RH par écrit. »
Est modifié comme suit :
« En dehors de la période d’adaptation, le manager peut décider de mettre fin au télétravail à tout moment par écrit, avec un motif valable, moyennant le délai de prévenance d’un jour franc.
Le collaborateur peut également décider de mettre fin au télétravail à tout moment par écrit. Si la demande émane du manager, ce dernier reçoit le collaborateur en télétravail pour lui exposer les motifs. Il en informe le service RH. La décision motivée sera notifiée par écrit au collaborateur.
Si la demande émane du collaborateur, celui-ci devra en informer par écrit son manager et lui exposer les motifs. Il en informe ensuite le service RH par écrit. »
Article 4 : Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant s’applique à compter du 16 décembre 2024 et arrivera à échéance à date d’échéance de l’accord relatif au télétravail au sein de la société Concilian, conformément à l’article 17.1. de l’accord susmentionné.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plate-forme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr), à la DREETS des Hauts de France. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Fait à Wasquehal, en 4 exemplaires, le 16 décembre 2024.
Pour la société ConcilianPour l’organisation syndicale CFDT
