La Société CONDAT, société par action simplifiée, au capital de 37 826 746 Euros dont le siège social est situé 15, avenue Galilée – 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 420 743 221, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de la société CONDAT, ci-dessous désignées :
L’Organisation Syndicale
CFE/CGC, représentée par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
L’Organisation Syndicale
FILPAC CGT, représentée par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
L’Organisation Syndicale
FO, représentée par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
D’autre part,
Préambule :
Les réunions de négociation sur les salaires et l’égalité professionnelle se sont déroulées du 14 septembre 2022 au 3 octobre 2022 entre la Direction de Condat et les 3 Organisations Syndicales de Condat.
La Direction a rappelé les difficultés financières du site lié à la crise internationale et notamment aux coûts de l’énergie et des matières premières.
Pour autant, après avoir écouté les revendications des organisations Syndicales, la Direction a souhaité engager des négociations basées sur les éléments suivants :
Valoriser les salaires par le biais d’une augmentation générale ;
Révision de la cotation des postes du personnel posté ;
Reprendre une politique de rémunération basée sur l’évolution des performances et des compétences au travers de l’attribution d’augmentation individuelles pour les TAM et Cadres.
Dans un climat social constructif, les dispositions suivantes, issues des négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales seront appliquées en cas de signature du protocole d’accord :
Article 1 – Augmentation générale des salaires
Une augmentation générale de 4% du salaire de base ou forfait est attribuée au 1er janvier 2023.
Article 2 – Augmentation individuelles
Une enveloppe représentant 0.5% de la masse salariale est attribuée au personnel TAM et Cadre pour des augmentations individuelles au 1er Juin 2023.
Un document de suivi annuel, avec répartition des points par service et catégories sera mis en place et communiqué aux Organisations Syndicales.
Article 3 – Grille des salaires
Une enveloppe annuelle de 500 000 € est attribuée pour la refonte de la grille des salaires ouvriers à compter du 1er Juin 2023.
Article 4 – Dépôt
Le présent accord est déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la DREETS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivant sa signature.
Fait au Lardin Saint-Lazare, le 04 octobre 2022 en six exemplaires.
