Entre la Société CONDI PLUS, représentée par Monsieur XXXXXXXXX XXXX, agissant en qualité de Directeur mandaté pour négocier et conclure au nom et pour le compte de CONDI PLUS,
Et
Monsieur XXXXXX XXXXXX en tant que Délégué Syndical CGT (accompagné de Madame XXXXXX XXXXXX et Mme XXXXXXXXXXX XXXXXXX,)
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a été conclu au titre de la négociation annuelle obligatoire de 2024 telle que prévue par les articles L2242 du Code du Travail. En effet, à la suite de plusieurs réunions en date du 09 janvier 2024, 16 janvier 2024 et du 23 janvier 2024, la Direction et le Délégué Syndical sont parvenus à un accord.
Lors de ces réunions, l’ensemble des thématiques (les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la qualité de vie au travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, etc.) devant faire l’objet de négociations annuelles obligatoires ont fait l’objet d’échanges et de discussions entre les parties.
ARTICLE 1 – LE CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’impose à l’ensemble des salariés de la Société CONDI PLUS.
ARTICLE 2 – LES DISPOSITIONS
1. Revalorisation des salaires pour l’ensemble du personnel
Dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire, les parties ont convenu d’une revalorisation des salaires horaires bruts (taux horaire) à hauteur de 2%, pour l’ensemble du personnel, et ce, à compter du 1er janvier 2024.
2. Avancement de la prime d’ancienneté
Les parties ont convenu d’un avancement de la prime d’ancienneté, et ce, à compter du 1er janvier 2024, soit : - prime 10 ans d’ancienneté : 20 € (au lieu de 15 ans) - prime 15 ans d’ancienneté : 35 € (au lieu de 20 ans)
3. Revalorisation des primes paniers
Les parties ont convenu d’une revalorisation des primes paniers, et ce, à compter du 1er janvier 2024, soit : - panier de jour : 3,50 € (au lieu de 3 €) - panier de nuit : 5 € (au lieu de 4,50 €)
4. Revalorisation de la majoration de l’heure de nuit
Les parties ont convenu qu’à partir du 1er janvier 2024, l’heure de nuit sera majorée de 15% (du taux horaire) au lieu de 10%.
Concernant les autres demandes présentées par le Délégué Syndical, la Direction n’y a pas répondu favorablement.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2024. Il cessera de produire effet à son échéance.
ARTICLE 4 – REVISION
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du Travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires de l’accord ou y ayant adhéré, selon les dispositions légales en vigueur. L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 5 – OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il est déposé, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ». Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
