left AVENANT N°2 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES DU 29 juin 2023 Société Conductix Wampfler France
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT DES SALARIES DU 29 juin 2023 Société Conductix Wampfler France
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société CONDUCTIX WAMPFLER France, Société par actions simplifiées au capital de 4 501 000 euros, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro B 752 765 255, dont le siège social est sis à BELLEY (01300), 30 Avenue Brillat Savarin, et représentée par Messieurs xxxxxxx et xxxxxxx, respectivement Directeur de CoE et Responsable Ressources Humaines, dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après désignée « la Société »,
D’UNE PART,
ET
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail soussignées :
CGT représentée par xxxxxx, Délégué Syndical dûment habilité aux fins des présentes
FO représentée par xxxxxx, Délégué Syndical dûment habilité aux fins des présentes
CFE-CGC représentée par xxxxxx, Délégué Syndical dûment habilité aux fins des présentes
Ci-après désignée « les Organisations Syndicales »,
D’AUTRE PART,
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant complète l’accord d’intéressement des salariés du 29 juin 2023 pour la période 2023, 2024 et 2025.
Comme prévu dans l’accord d’intéressement des salariés du 29 juin 2023, les critères de la prime d’intéressement seront négociés chaque année en prenant en compte les objectifs du site.
Ceci se traduit par un avenant actualisant les barèmes des parts opérationnelle et économique de l’intéressement.
Il est ainsi convenu, après consultation du Comité Social et Economique (CSE), de conclure le présent avenant à l’accord d’intéressement des salariés du 29 juin 2023 définissant les critères et modalités de calcul de la prime d’intéressement pour l’exercice 2025.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et s’applique, en conséquence, sur l’exercice suivant :
du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025,
ARTICLE 2 – MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME D’INTERESSEMENT :
L’Article 4.3 de l’accord d’intéressement du 29 juin 2023 est modifié comme suit : 4.3
Critères et modalités permettant de calculer la prime d’intéressement
Le montant total de la prime d'intéressement (P) sera calculé de la façon suivante :
4.3.1 Part Opérationnelle du calcul de la prime d’intéressement :
Nombre de situation dangereuse : « P1 » déterminera la part de prime d'intéressement versée au titre des performances réalisées en termes de remontée de situations dangereuses.
Au titre de l’année 2025,
Exemple : si le nombre de situation dangereuse est de 1040 en 2025, P1 sera égal à 0.47 % de I'EBIT.
OTD : « P2 » déterminera la part de prime d'intéressement versée au titre des performances réalisées en termes d'OTD.
Au titre de l’année 2025,
Exemple : si une performance OTD de 92.5 % est obtenue en 2025, P2 sera égal à 1.25 % de I'EBIT.
FRC : « P3 » déterminera la part de prime d'intéressement versée au titre des performances réalisées en termes de FRC.
Au titre de l’année 2025,
Exemple : si le nombre de réclamations clients FRC est de 141 en 2025, P3 sera égal à 0.76 % de I'EBIT.
4.3.2 Part économique du calcul de la prime d’intéressement :
La part de l'intéressement calculée sur la base des performances « économiques » de la Société sera déterminée de la façon suivante :
BFR : « P4 » déterminera la part de prime d'intéressement versée au titre des performances réalisées en termes de BFR.
Au titre de l’année 2025,
Exemple : si une performance BFR de 7.5 est obtenue en 2025, P4 sera égal à 1.15 % de I'EBIT.
4.3.3 Montant de la prime d’intéressement
Le montant de la prime totale d’intéressement
(P) sera égal à P1 + P2 + P3 + P4.
Les dispositions de l’accord d’intéressement du 29 juin 2023 non modifiées par le présent avenant restent applicables.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE :
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belley.
Ce dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
D’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature ;
D’une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ou, le cas échéant, du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ;
De la liste des établissements concernés.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par le biais des panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines de l’entreprise.
Fait à Belley, le 26 mai 2025, en 5 exemplaires originaux. Pour les organisations syndicales Pour l’employeur : représentatives :
