La société Conduent Business Solutions France SAS, dénommée ci-dessous « CBS », dont le siège social est situé rue Claude Chappe – 07500 GUILHERAND-GRANGES (Ardèche), représentée par
Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par :
Madame XXX,
en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par :
Monsieur XXX
en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Les deux parties ont convenu de proroger les mandats. Pour rappel, le 1er tour des élections aurait dû être organisé le 25 mai 2021.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Le mandat des élus du CSE sont prorogés jusqu’au 30 juin 2021.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Cet accord sera déposé :
Au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay, en un exemplaire,
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
