CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48080015000025

• Avenant à l'accord d'établissement du 23 mars 2007 (T00724060291)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONSTAT D'ACCORD (T00723001912)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE 2007 (T00723001913)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORT ATT 2006 (T00723001915)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'utilisation des techniques de l'information et de communication dans le cadre des relations collectives de travail (T00723001866)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00723001865)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’Accord Pré-électoral en vue des élections des membres du CSE (T00721001176)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prorogation des mandats des élus du CSE (T00721001147)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mobilité durable (T00720000996)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail (T00719000662)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les astreintes (T00718000199)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF SUR LES ASTREINTES (A00717001116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Télétravail (T00725060737)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Protocole d'Accord Pré-électoral (T00724060217)
  Début : 13/05/2024 Fin : 13/05/2028
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• Accord relatif au télétravail (T00722001718)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail du projet Melbourne (T00723060006)
  Début : 13/07/2023 Fin : 12/07/2025
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• Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et condition de travail (T00721001271)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2024
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• ACCORD DE METHODE DU 5 JANVIER 2023 RELATIF AU DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 (T00723001772)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00723001914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00718000239)
  Début : 26/11/2018 Fin : 26/11/2021
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• Accord sur la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (T00720000908)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00719000395)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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