Avenant à l’accord d’établissement du 23 mars 2007
Etablissement de Guilherand Granges et Rosny sous-bois
Entre :
La Société Conduent Business Solutions France SAS dont le siège social est situé rue Claude Chappe, 07500 Guilherand-Granges, représentée par , Directeur Général, en vertu des pouvoirs dont il dispose.
Ci-après désignée par « la Société ». D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par son/sa délégué(e) syndical(e), ,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son/sa délégué(e) syndical(e), .
D’autre part,
PREAMBULE
Lors des négociations annuelles obligatoires 2024, la Direction et les organisations syndicales ont convenu d’apporter les modifications suivantes à l’accord d’établissement, signé le 23 mars 2007 et à ses avenants en date du 08 juin 2016 et 15 juin 2023. Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Modification des montants
L’ensemble des montants des articles 4, ont été revue à la hausse (+5.80%). Les informations sont disponibles dans l’annexe 1 applicable à compter du 1 juin 2024.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Publicité – dépôt
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et pour les dépôts suivants :
au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay, en un exemplaire,
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Mention de cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Guilherand-Granges,Le 3 juin 2024
