Accords d'entreprise : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (188 accords)
AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 19/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 27/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 17/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/13 RELATIF AU REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE
AVENANT
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 18/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/05 SUR LES DÉPLACEMENTS ET VOYAGES
AVENANT
Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 12/11/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/13 RELATIF AU REGIME SUPPLEMENTAIRE RETRAITE
AVENANT
ALMA
Accord d'entreprise ALMA 19/07/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
ALMA (NAO 2019)
Accord d'entreprise ALMA (NAO 2019) 18/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE
ACCORD
AUTOM'ELEC INDUSTRIE
Accord d'entreprise AUTOM'ELEC INDUSTRIE 20/09/2019
accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD
AUTOMATIC SYSTEMS
Accord d'entreprise AUTOMATIC SYSTEMS 20/03/2018
REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD
AUTOMATISME ETUDE PROGRAMMATION REALISATION
Accord d'entreprise AUTOMATISME ETUDE PROGRAMMATION REALISATION 11/12/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
AUTOMATISMES DU CENTRE EST
Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST 27/08/2018
accord Egalité professionnelle entre les Femmes et Hommes
ACCORD
AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE
Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE 11/06/2018
accord NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE 15/11/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE 15/11/2018
ACCORD SUR LE DROIT A DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE 16/07/2019
Protocole ACCORD NAO
ACCORD
BAUMER
Accord d'entreprise BAUMER 21/10/2019
ACCORD CET
ACCORD
Accord d'entreprise BAUMER 26/05/2020
ACCORD RELATIF AU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD
BAUMER SAS
Accord d'entreprise BAUMER SAS 31/03/2020
Accord relatif aux congés payés, aux RTT et au CET dans le cadre du COVID-19
ACCORD
BIOMAE
Accord d'entreprise BIOMAE 11/03/2019
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
ACCORD
CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE
Accord d'entreprise CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE 11/01/2019
Protocole d'accord préélectoral élections professionnelles CSE
ACCORD
CENTRALP
Accord d'entreprise CENTRALP 02/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés du 6 au 10 avril 2020 en application de l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD
CLEMESSY SA
Accord d'entreprise CLEMESSY SA 14/05/2018
Accord de déplacement Etablissement social de Dunkerque d'Eiffage Energie Systèmes - Clemessy
ACCORD
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE
Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE 15/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE 25/10/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS
Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS 02/07/2020
Accord sur la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD
CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S
Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 06/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 11/09/2018
Accord sur les astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 08/03/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 13/11/2019
Avenant de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 13/11/2019
Avenant de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT
CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS 19/10/2020
Accord sur la mobilité durable
ACCORD
COURBON SAS
Accord d'entreprise COURBON SAS 04/12/2019
Accord d'Entreprise Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise COURBON SAS 28/04/2020
Accord collectif du 28 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés
ACCORD
CREATIQUE TECHNOLOGIE
Accord d'entreprise CREATIQUE TECHNOLOGIE 07/03/2019
Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
DATATECHNIC SAS
Accord d'entreprise DATATECHNIC SAS 31/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES, JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET RTT DANS LA PERIODE DE CRISE LIEE AU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise DATATECHNIC SAS 31/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES, JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET RTT DANS LA PERIODE DE CRISE LIEE AU COVID-19
ACCORD
ECRIN SYSTEMS
Accord d'entreprise ECRIN SYSTEMS 27/02/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS 19/12/2018
ACORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS 25/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS 25/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS 10/03/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SECAUTO
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SECAUTO 10/03/2020
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE DE LA STE E.E.S. SECAUTO POUR L'ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SECAUTO 10/03/2020
ACCORD RELATIF AU CONGE PAYE POUR ENFANT MALADE AU SEIN DE LA SOCIETE E.E.S. SECAUTO
ACCORD
ENERGIE INDUSTRIE SERVICES
Accord d'entreprise ENERGIE INDUSTRIE SERVICES 20/04/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD
ETREM
Accord d'entreprise ETREM 18/07/2018
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur le trimestre
ACCORD
ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES
Accord d'entreprise ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 18/05/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 22/05/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 18/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 18/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
ETUDE ET CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES
Accord d'entreprise ETUDE ET CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 19/12/2018
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise ETUDE ET CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 19/12/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD
EXPERTISE VISION
Accord d'entreprise EXPERTISE VISION 02/09/2020
Aménagement sur le temps et la durée du travail
ACCORD
FAURE AUTOMATISME
Accord d'entreprise FAURE AUTOMATISME 07/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE DU 13 DECEMBRE 2014
AVENANT
FIRAC
Accord d'entreprise FIRAC 20/03/2018
prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise FIRAC 17/10/2018
Egalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD
FIVES FILLING & SEALING
Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING 25/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EXERCICE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING 25/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EXERCICE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING 21/02/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE
Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 03/05/2018
accord collectif du 3 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 23/11/2018
accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 26/02/2019
Accord sur la mise en place, le fonctionnement et les moyens du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 14/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 11/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 11/03/2019
Avenant n°4 - accord collectif sur le système de bonus applicable au sein de la société GEBO Packaging Solutions France
AVENANT
GENERSYS SERVICES
Accord d'entreprise GENERSYS SERVICES 28/02/2018
Accord d’Entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail
ACCORD
GREEN
Accord d'entreprise GREEN 18/06/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 23/04/2018
Accord pour la fixation et les modalités d'accomplisssement de la journée de solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 23/04/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 11/06/2018
Accord indemnités grands déplacements établissement Tollevast
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 11/06/2018
Accord indemnités petits et grands déplacements ETAM établissements Saint Lô et Vire
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 11/06/2018
Accord indemnités de petits et grands déplacements ouvriers établissements Saint Lô et Vire
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 11/06/2018
Accord réevalution du montant de la prime de carburant et nouveau montant du ticket restaurant
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 15/01/2019
Indemnités de Petits Déplacements - Actemium Cherbourg
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 16/01/2019
Accord NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 25/02/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 23/04/2019
Accord sur la fixation et les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 04/06/2019
Accord sur la prorogation des mandats DUP et CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 04/06/2019
accord relatif à la composition du Comité Social Economique Central
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 04/06/2019
accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 07/07/2019
accord sur la réévaluation du montant de la prime de carburant et de la valeur faciale du ticket restaurant
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 05/07/2019
réactualisation de la grille des déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 05/07/2019
réactualisation de la grille des grands déplacements pour le personnel OUVRIER et ETAM - établissement de CHERBOURG
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 07/07/2019
réactualisation de la grille des déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel OUVRIER des établissements de Vire et de Gourfaleur
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 16/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GREEN
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 20/01/2020
Indemnités petits et grands déplacements Ouvriers - Vire et Gourfaleur
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 01/01/2020
Indemnités petits et grands déplacement - Vire et Gourfaleur
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 20/01/2020
Indemnités grands déplacements - TOLLEVAST
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 20/01/2020
Indemnités de petits déplacements - Tollevast
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 13/01/2020
ACCORD SUR LES NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 20/01/2020
Accord journée de solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 13/01/2020
Accord prime carburant et tickets restaurant
ACCORD
HAWAI.TECH
Accord d'entreprise HAWAI.TECH 09/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
HIOLLE TECHNOLOGIES
Accord d'entreprise HIOLLE TECHNOLOGIES 09/06/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
I'CAR SYSTEMS GROUPE
Accord d'entreprise I'CAR SYSTEMS GROUPE 19/02/2018
l'accord portant sur les négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD
LACROIX SOFREL
Accord d'entreprise LACROIX SOFREL 23/03/2020
Un Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie
ACCORD
Accord d'entreprise LACROIX SOFREL 23/03/2020
Un Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie
ACCORD
MAKEEN ENERGY FRANCE
Accord d'entreprise MAKEEN ENERGY FRANCE 16/01/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
MICROTEC
Accord d'entreprise MICROTEC 06/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD
NEXEYA FRANCE
Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 17/07/2018
ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXEYA FRANCE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 08/10/2018
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 09/10/2018
Accord CSE UES NEXEYA France
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 29/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 28/11/2018
ACCORD DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE
ACCORD
NOVIUM
Accord d'entreprise NOVIUM 15/01/2018
AVENANT N° 5 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE du 04/11/2005
AVENANT
NUM SAS
Accord d'entreprise NUM SAS 08/12/2020
Accord sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD
OSP HOLDING (FRANCE)
Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 12/09/2018
Accord relatif à l'ouverture au vote électronique au sein de la société OSP HOLDING
ACCORD
Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 11/10/2018
Accord relatif au régime d'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 08/11/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 20/05/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 22/05/2019
Accord relatif à la durée du travail et à son aménagement
ACCORD
Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 05/11/2019
Accord relatif au régime d'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 29/09/2020
Négociation annuelle Obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 27/10/2020
Accord portant sur la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD
P.G.A ELECTRONIC
Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 08/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 20/02/2004
ACCORD
Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 08/12/2017
UN AVENANT N°2 AU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 18/05/2017
AVENANT
Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 04/06/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 18/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
PICARDIE VALVES INDUSTRIES
Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 25/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET D'ASSISTANCE SIGNE LE 24 MARS 2017
AVENANT
Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 22/04/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 23/04/2020
Accord d'entreprise pôrtnat sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 18/09/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD
Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 02/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
PMS SERVICES INNOVATION
Accord d'entreprise PMS SERVICES INNOVATION 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
PROSYS SA
Accord d'entreprise PROSYS SA 06/02/2018
PERCO
AVENANT
REMOIVILLE
Accord d'entreprise REMOIVILLE 07/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS
Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 02/02/2018
Prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS
ACCORD
Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 19/12/2017
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security
ACCORD
Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 21/03/2018
Accord relatif à la subsistitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 14/06/2018
Accord relatif au télétravail au sein de la société Revenue Collection Systems SAS
ACCORD
Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 18/02/2019
Avenant n°2 à l’accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS
AVENANT
Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 29/03/2019
Avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société RCS France SAS 2019-2020-2021
AVENANT
Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 25/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la substitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise en date du 21 mars 2018
AVENANT
S.B.A.I
Accord d'entreprise S.B.A.I 25/01/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SA LEBAS SYSTEM
Accord d'entreprise SA LEBAS SYSTEM 22/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU CONTINGENT INDIVIDUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 08/11/2017
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation)
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 29/03/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/03/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Avenant à l'accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance au sein de SEF Carros
AVENANT
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Avenant accord établissement relatif à la durée du travail
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 29/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 21/11/2017
UN ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 04/12/2017
UN ACCORD VISANT A UNE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (EX-SEPC)
ACCORD
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 19/12/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES du 21 novembre 2017
AVENANT
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 08/11/2017
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation)
ACCORD
SECAUTO
Accord d'entreprise SECAUTO 08/03/2018
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE SECAUTO POUR 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SECAUTO 20/09/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2018-2020
ACCORD
Accord d'entreprise SECAUTO 11/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONONIQUES AU SEIN DE E.E.S. SECAUTO
ACCORD
SEGULA INTEGRATION
Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION 24/07/2018
Accord d'entreprise NAO 2018
ACCORD
SERT METAL
Accord d'entreprise SERT METAL 07/04/2020
Accord relatif à la fixation exceptionnelle des congés et autres jours de repos par la Direction
ACCORD
SMI IA
Accord d'entreprise SMI IA 19/10/2020
Avenant n°1 à l'Accord du 28 juin 2018 relatif à la mise en place du Comité Social Economique
AVENANT
SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES
Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 29/03/2018
Accord relatif au compte epargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 29/03/2018
Accord relatif au don de JRTT a un collègue dont l'enfant est gravement malade
ACCORD
Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 29/03/2018
Accord de réduction des mandats du CSE SMI
ACCORD
Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 28/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 18/10/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 13/01/2020
NAO 2020
ACCORD
SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET D'EQ
Accord d'entreprise SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET D'EQ 05/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 31/08/2015
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET D'EQ 05/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 31/08/2015
AVENANT
SOCIETE NOUVELLE SA3E
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SA3E 27/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
SOLYSTIC
Accord d'entreprise SOLYSTIC 22/11/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOLYSTIC EN FRANCE
AVENANT
Accord d'entreprise SOLYSTIC 21/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise SOLYSTIC 26/07/2018
Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise SOLYSTIC 22/11/2019
Accord triennal sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD
Accord d'entreprise SOLYSTIC 28/11/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé des salariés de la société SOLYSTIC en France
ACCORD
Accord d'entreprise SOLYSTIC 31/08/2020
Accord de méthode. Avenant n°2 : projet de réorganisation et de PSE. Accord sur les modalités de négociation, d'information et de consultation des IRP
AVENANT
SOLYSTIC SAS
Accord d'entreprise SOLYSTIC SAS 12/01/2018
NAO1, 'Clause de revoyure'. Accord fin de conflit
ACCORD
TIAMA
Accord d'entreprise TIAMA 13/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX MODALITES DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise TIAMA 04/03/2019
ACCORD RELATIF AU l FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise TIAMA 25/01/2018
Accord de methode applicable aux negociations sur le temps de travail et le teletravail
ACCORD
Accord d'entreprise TIAMA 23/04/2018
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise TIAMA 20/08/2019
Accord sur les déplacements professionnels - Avenant 1
AVENANT
Accord d'entreprise TIAMA 21/08/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - Avenant 1
ACCORD
Accord d'entreprise TIAMA 15/10/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise TIAMA 26/03/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT
TRAAM
Accord d'entreprise TRAAM 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGS PAYES
ACCORD
VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS
Accord d'entreprise VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS 30/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD
Accord d'entreprise VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS 30/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD
Accord d'entreprise VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS 25/10/2019
ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS 21/11/2019
Avenant 1 à l'accord du 19 Décembre 2017 relatif à la complémentaire santé.
AVENANT
XEROX BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Accord d'entreprise XEROX BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS 18/10/2017
ACCORD RELATIF SUR LES ASTREINTES
ACCORD
YOKOGAWA FRANCE SA
Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 09/04/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 27/09/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 24/05/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 24/05/2019
Accord collectif portant sur la réduction des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 01/07/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 29/07/2019
Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 08/10/2019
Accord collectif portant sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 13/05/2020
PROCES VERBAL DE NAO
ACCORD