Accords d'entreprise : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 19/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 27/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 17/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/13 RELATIF AU REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE
AVENANT

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 18/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/05 SUR LES DÉPLACEMENTS ET VOYAGES
AVENANT

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS 12/11/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/13 RELATIF AU REGIME SUPPLEMENTAIRE RETRAITE
AVENANT

Accord d'entreprise ALMA 19/07/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise ALMA (NAO 2019) 18/01/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOM'ELEC INDUSTRIE 20/09/2019
accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATIC SYSTEMS 20/03/2018
REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATISME ETUDE PROGRAMMATION REALISATION 11/12/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST 27/08/2018
accord Egalité professionnelle entre les Femmes et Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE 11/06/2018
accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE 15/11/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE 15/11/2018
ACCORD SUR LE DROIT A DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE 16/07/2019
Protocole ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMER 21/10/2019
ACCORD CET
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMER 26/05/2020
ACCORD RELATIF AU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMER SAS 31/03/2020
Accord relatif aux congés payés, aux RTT et au CET dans le cadre du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BIOMAE 11/03/2019
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE 11/01/2019
Protocole d'accord préélectoral élections professionnelles CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRALP 02/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés du 6 au 10 avril 2020 en application de l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CLEMESSY SA 14/05/2018
Accord de déplacement Etablissement social de Dunkerque d'Eiffage Energie Systèmes - Clemessy
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE 15/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE 25/10/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS 02/07/2020
Accord sur la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 06/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 11/09/2018
Accord sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 08/03/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 13/11/2019
Avenant de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S 13/11/2019
Avenant de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS 19/10/2020
Accord sur la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise COURBON SAS 04/12/2019
Accord d'Entreprise Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise COURBON SAS 28/04/2020
Accord collectif du 28 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIQUE TECHNOLOGIE 07/03/2019
Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DATATECHNIC SAS 31/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES, JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET RTT DANS LA PERIODE DE CRISE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DATATECHNIC SAS 31/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES, JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET RTT DANS LA PERIODE DE CRISE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ECRIN SYSTEMS 27/02/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS 19/12/2018
ACORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS 25/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS 25/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS 10/03/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SECAUTO 10/03/2020
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE DE LA STE E.E.S. SECAUTO POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SECAUTO 10/03/2020
ACCORD RELATIF AU CONGE PAYE POUR ENFANT MALADE AU SEIN DE LA SOCIETE E.E.S. SECAUTO
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIE INDUSTRIE SERVICES 20/04/2018
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETREM 18/07/2018
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur le trimestre
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 18/05/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 22/05/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 18/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 18/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE ET CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 19/12/2018
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE ET CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES 19/12/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERTISE VISION 02/09/2020
Aménagement sur le temps et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise FAURE AUTOMATISME 07/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE DU 13 DECEMBRE 2014
AVENANT

Accord d'entreprise FIRAC 20/03/2018
prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FIRAC 17/10/2018
Egalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING 25/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING 25/04/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES FILLING & SEALING 21/02/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 03/05/2018
accord collectif du 3 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 23/11/2018
accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 26/02/2019
Accord sur la mise en place, le fonctionnement et les moyens du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 14/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 11/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 11/03/2019
Avenant n°4 - accord collectif sur le système de bonus applicable au sein de la société GEBO Packaging Solutions France
AVENANT

Accord d'entreprise GENERSYS SERVICES 28/02/2018
Accord d’Entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise GREEN 18/06/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 23/04/2018
Accord pour la fixation et les modalités d'accomplisssement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 23/04/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 11/06/2018
Accord indemnités grands déplacements établissement Tollevast
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 11/06/2018
Accord indemnités petits et grands déplacements ETAM établissements Saint Lô et Vire
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 11/06/2018
Accord indemnités de petits et grands déplacements ouvriers établissements Saint Lô et Vire
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 11/06/2018
Accord réevalution du montant de la prime de carburant et nouveau montant du ticket restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 15/01/2019
Indemnités de Petits Déplacements - Actemium Cherbourg
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 16/01/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 25/02/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 23/04/2019
Accord sur la fixation et les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 04/06/2019
Accord sur la prorogation des mandats DUP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 04/06/2019
accord relatif à la composition du Comité Social Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 04/06/2019
accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 07/07/2019
accord sur la réévaluation du montant de la prime de carburant et de la valeur faciale du ticket restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 05/07/2019
réactualisation de la grille des déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 05/07/2019
réactualisation de la grille des grands déplacements pour le personnel OUVRIER et ETAM - établissement de CHERBOURG
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 07/07/2019
réactualisation de la grille des déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel OUVRIER des établissements de Vire et de Gourfaleur
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 16/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GREEN
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 20/01/2020
Indemnités petits et grands déplacements Ouvriers - Vire et Gourfaleur
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 01/01/2020
Indemnités petits et grands déplacement - Vire et Gourfaleur
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 20/01/2020
Indemnités grands déplacements - TOLLEVAST
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 20/01/2020
Indemnités de petits déplacements - Tollevast
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 13/01/2020
ACCORD SUR LES NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 20/01/2020
Accord journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE 13/01/2020
Accord prime carburant et tickets restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise HAWAI.TECH 09/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HIOLLE TECHNOLOGIES 09/06/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise I'CAR SYSTEMS GROUPE 19/02/2018
l'accord portant sur les négociation annuelle obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LACROIX SOFREL 23/03/2020
Un Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise LACROIX SOFREL 23/03/2020
Un Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise MAKEEN ENERGY FRANCE 16/01/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MICROTEC 06/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 17/07/2018
ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXEYA FRANCE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 08/10/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 09/10/2018
Accord CSE UES NEXEYA France
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 29/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NEXEYA FRANCE 28/11/2018
ACCORD DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVIUM 15/01/2018
AVENANT N° 5 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE du 04/11/2005
AVENANT

Accord d'entreprise NUM SAS 08/12/2020
Accord sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 12/09/2018
Accord relatif à l'ouverture au vote électronique au sein de la société OSP HOLDING
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 11/10/2018
Accord relatif au régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 08/11/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 20/05/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 22/05/2019
Accord relatif à la durée du travail et à son aménagement
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 05/11/2019
Accord relatif au régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 29/09/2020
Négociation annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE) 27/10/2020
Accord portant sur la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 08/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 20/02/2004
ACCORD

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 08/12/2017
UN AVENANT N°2 AU PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 18/05/2017
AVENANT

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 04/06/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 18/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 25/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET D'ASSISTANCE SIGNE LE 24 MARS 2017
AVENANT

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 22/04/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 23/04/2020
Accord d'entreprise pôrtnat sur les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 18/09/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE VALVES INDUSTRIES 02/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PMS SERVICES INNOVATION 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PROSYS SA 06/02/2018
PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise REMOIVILLE 07/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 02/02/2018
Prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 19/12/2017
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security
ACCORD

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 21/03/2018
Accord relatif à la subsistitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 14/06/2018
Accord relatif au télétravail au sein de la société Revenue Collection Systems SAS
ACCORD

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 18/02/2019
Avenant n°2 à l’accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS
AVENANT

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 29/03/2019
Avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société RCS France SAS 2019-2020-2021
AVENANT

Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS 25/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la substitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise en date du 21 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise S.B.A.I 25/01/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA LEBAS SYSTEM 22/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU CONTINGENT INDIVIDUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 08/11/2017
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation)
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 29/03/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/03/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS HORIZON DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Avenant à l'accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance au sein de SEF Carros
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018
Avenant accord établissement relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 29/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 21/11/2017
UN ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 04/12/2017
UN ACCORD VISANT A UNE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (EX-SEPC)
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 19/12/2017
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES du 21 novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 08/11/2017
ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation)
ACCORD

Accord d'entreprise SECAUTO 08/03/2018
ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE SECAUTO POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SECAUTO 20/09/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SECAUTO 11/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONONIQUES AU SEIN DE E.E.S. SECAUTO
ACCORD

Accord d'entreprise SEGULA INTEGRATION 24/07/2018
Accord d'entreprise NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERT METAL 07/04/2020
Accord relatif à la fixation exceptionnelle des congés et autres jours de repos par la Direction
ACCORD

Accord d'entreprise SMI IA 19/10/2020
Avenant n°1 à l'Accord du 28 juin 2018 relatif à la mise en place du Comité Social Economique
AVENANT

Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 29/03/2018
Accord relatif au compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 29/03/2018
Accord relatif au don de JRTT a un collègue dont l'enfant est gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 29/03/2018
Accord de réduction des mandats du CSE SMI
ACCORD

Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 28/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 18/10/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 13/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET D'EQ 05/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 31/08/2015
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE MATERIEL INDUSTRIEL ET D'EQ 05/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 31/08/2015
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SA3E 27/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYSTIC 22/11/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SOCIETE SOLYSTIC EN FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SOLYSTIC 21/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYSTIC 26/07/2018
Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYSTIC 22/11/2019
Accord triennal sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYSTIC 28/11/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé des salariés de la société SOLYSTIC en France
ACCORD

Accord d'entreprise SOLYSTIC 31/08/2020
Accord de méthode. Avenant n°2 : projet de réorganisation et de PSE. Accord sur les modalités de négociation, d'information et de consultation des IRP
AVENANT

Accord d'entreprise SOLYSTIC SAS 12/01/2018
NAO1, 'Clause de revoyure'. Accord fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise TIAMA 13/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX MODALITES DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TIAMA 04/03/2019
ACCORD RELATIF AU l FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TIAMA 25/01/2018
Accord de methode applicable aux negociations sur le temps de travail et le teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise TIAMA 23/04/2018
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TIAMA 20/08/2019
Accord sur les déplacements professionnels - Avenant 1
AVENANT

Accord d'entreprise TIAMA 21/08/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - Avenant 1
ACCORD

Accord d'entreprise TIAMA 15/10/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TIAMA 26/03/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise TRAAM 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS 30/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS 30/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS 25/10/2019
ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS 21/11/2019
Avenant 1 à l'accord du 19 Décembre 2017 relatif à la complémentaire santé.
AVENANT

Accord d'entreprise XEROX BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS 18/10/2017
ACCORD RELATIF SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 09/04/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 27/09/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 24/05/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 24/05/2019
Accord collectif portant sur la réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 01/07/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 29/07/2019
Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 08/10/2019
Accord collectif portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 13/05/2020
PROCES VERBAL DE NAO
ACCORD