Avenant à l’accord d’établissement du 23 mars 2007
Etablissement de Guilherand Granges et Rosny sous-bois
Entre :
La Société Conduent Business Solutions France SAS dont le siège social est situé rue Claude Chappe, 07500 Guilherand-Granges, représentée par …………………………, Directeur Général, en vertu des pouvoirs dont il dispose.
Ci-après désignée par « la Société ». D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale, …………………………,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, …………………………...
D’autre part,
PREAMBULE
Lors des négociations annuelles obligatoires 2023, la Direction et les organisations syndicales ont convenu d’apporter les modifications suivantes à l’accord d’établissement, signé le 23 mars 2007 et à son avenant en date du 08 juin 2016. Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Modification des montants
L’ensemble des montants des articles 4, 22.2, 22.3, 24 ont été revue à la hausse (+15,60%). Les informations sont disponibles dans l’annexe 1 applicable à compter du 1 juin 2023.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Publicité – dépôt
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et pour les dépôts suivants :
au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay, en un exemplaire,
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Mention de cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Guilherand-Granges,Le 7 juin 2023
Pour la société Conduent Business Solutions
Directeur Général……………………..
Pour les Organisations Syndicales
Le Syndicat CGT Le Syndicat CFE-CGC
………………………….. ……………………….
ANNEXE 1
à l’accord d’Etablissement
Conduent business solutions France SAS
Etablissements de Guilherand-Granges et Rosny-sous-Bois
applicable à compter du 1 JUIN 2023
Primes d’Astreinte
jours ouvrés ………………………………….............
autres jours (week-end, jours fériés) ………...........
22,30 €
37,20 €
Primes d’horaires specifiques
Article 3
prime de jour / par heure………………………..
prime de nuit / par nuit ……………………………...
0,35 €
9,00 €
Prime familiale et de rentrée scolaire
Article 4 (cf. Avenant accord établissement du 15/04/2023)
enfant < 6 ans ………………………………………
Enfant < 11 ans en 6ème
Enfant 6 et < 11 ans ………………………..
Enfant > 11 ans et < 25 ans
166 €
131 €
80 €
131 €
gratification médaille du travail
Article 5
Argent + 20 ans de service …………………………
Vermeil + 30 ans de service ………………….........
Or + 35 ans de service ……………………………...
Grand or + 40 ans de service ………………………
215 €
335 €
505 €
670 €
Gratification départ en retraite
Article 6
Ancienneté de 2 à 4 ans……………………………
Ancienneté de 5 à 9 ans……………………………
Ancienneté de 10 à 14 ans…………………………
Ancienneté de 15 à 19 ans…………………………
Ancienneté de 20 à 24 ans…………………………
Ancienneté de 25 à 29 ans…………………………
Ancienneté de 30 à 34 ans…………………………
Ancienneté de 35 à 39 ans…………………………
Ancienneté de 40 ans et +………………………….
60 €
135 €
225 €
315 €
395 €
445 €
670 €
1 120 €
2 230 €
Prime inventions et brevets
Article 7
Invention de mission……………………………
1 785 €
Interventions operationnelles
non cadres
Article 22.2
Mission journalière (article 22.2.1)………………
Mission pluri-journalière (article 22.2.2)
Zone 1 (pays hors risque)……………………….
Zone 2 (pays à risque)…………………………..
Prime de voyage (article 22.2.2)
Zone A (France, Europe de l’Ouest, Afrique du Nord)……………………………………………...
Zone B (Europe centrale/Est, Moyen Orient, Afrique) …………………………………………...
Zone C (Continent Nord Américain/Centre) …….
Zone D (Amérique du Sud, Asie, Inde, Extrême Orient, Océanie) ………………………………….
64 €
64 €
87 €
127 €
254 €
381 €
566 €
Interventions operationnelles
cadres
Article 22.3
Prime de mission journalière
Zone 1 (pays hors risque)…………………………
Zone 2 (pays à risque)……………………………
44 €
64 €
Interventions projets
Article 23 – suspendu (cf. Avenant accord établissement du 01/08/2013).
jours ouvrés ………………………………….............
