Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail du « Projet Melbourne »
Entre :
La Société Conduent Business Solutions France SAS (CBS) dont le siège social est situé rue Claude Chappe, 07500 Guilherand-Granges, représentée par …., Directeur Général, en vertu des pouvoirs dont il dispose.
Ci-après désignée par « la Société ». D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale, …...,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, …...
D’autre part,
PREAMBULE
La société Conduent venant de remporter un important marché en Australie dit « Projet Melbourne », un certain nombre de services de l’entreprise CBS France SAS vont être placés dans l’obligation de travailler en collaboration avec le client ainsi qu’avec les équipes de Conduent Australie et partenaires installés dans ce pays, ce qui va notamment se traduire par un réaménagement partiel de l’organisation du travail des collaborateurs dédiés au projet en question en raison de l’important décalage horaire entre les deux pays. C’est ainsi qu’il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord porte sur les collaborateurs des services de CBS en France, dédiés, en totalité ou en partie, au marché « Projet Melbourne » pour la durée dudit marché. En ce sens, le présent accord emporte révision de l’accord d’entreprise du 9 octobre 2006 relatif à l’aménagement du temps de travail et à ses avenants en ce qui concerne les seules dispositions de ces derniers qui seraient contraire à celles du présent accord.
Article 2 : Réaménagement de la durée du travail
Compte tenu de la nécessité d’une collaboration efficace avec le client ainsi qu’avec les équipes de Conduent Australie et partenaires établies en Australie dédiées au marché « Projet Melbourne », les horaires de travail des équipes, travaillant sur le territoire français mais également dédiées audit marché seront amenées à travailler en horaire décalé à raison au plus de 1 jour par semaine, pouvant intégrer partiellement un travail en horaire de nuit c'est-à-dire compris entre 21h et 6 h. En compensation, et pour la durée de ces horaires décalés, les salariés travaillant effectivement sur cet horaire décalé bénéficieront d’une prime forfaitaire de 30€ brut par jour incluant la majorité pour heures de nuit, une indemnité télétravail et une indemnité travail en horaire décalé. Les horaires et jour précis seront déterminés après consultation du comité social et économique, de même que les éventuelles adaptations du règlement d’horaires variables en vigueur au sein de l’entreprise. En cas de modification des horaires et du jour déterminés, une information sera faite au CSE à minima un mois avant le changement effectif.
Article 3 : Rappel du respect des temps de repos et amplitude horaires
Les parties rappellent la nécessite du respect des règles légales et conventionnelles en termes de temps de travail. A ce titre, les salariés concernés par ce réaménagement devront impérativement respecter la durée de repos de 11 heures consécutifs, et amplitude maximum sur cette journée au même titre que les autres jours travaillés. Plus précisément, les salariés concernés par cet accord ne devront pas effectuer d’heures de travail dans la continuité dans leur journée travaillée en décalé, sauf urgences validés par le responsable.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Le présent accord entre en vigueur à la date de la signature.
Article 4 : Publicité- dépôt
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et pour les dépôts suivants :
au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay, en un exemplaire,
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
