CONEGAN Parc d’activité de la Trésorerie 62126 WIMILLE SIREN N° 316 620 756 000 64 Code NAF : 1020Z Contacts : Daniel PRUD’HOMME 03 21 99 01 30dprudhomme@conegan.com Paul HAYWARD 03 21 99 01 50phayward@conegan.com CONEGAN 62126 WIMILLE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PLAN TRIANNUEL « SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL » COUVRANT LA PERIODE JUILLET 2021 A JUIN 2024 (situation de référence des données Juillet 2020) Application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 Septembre 2017
BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2023 – ORIENTATIONS DE LA PERIODE JUILLET 2023 à JUIN 2024 02 Mars 2024
Le présent accord collectif d’entreprise est conclu entre :
- la Société CONEGAN, dont le siège social est situé 25, route de la Trésorerie 62126 WIMILLE, représenté par Monsieur XXX agissant en qualité de Dirigeant ci-après nommée « la Société »,
D’UNE PART,
Mme XXX, délégué(e) du personnel titulaire et déléguée syndicale C.G.T.,
M XXX délégué(e) du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise,
M XXX, délégué(e) du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise,
D’AUTRE PART, qui signent le présent Accord Collectif d’Entreprise. Cette disposition prend appui sur l’article L.2232-23-1 du Code du travail tel que mentionné dans l’ordonnance n°2017-1385 du
22 Septembre 2017 publiée au Journal Officiel du 23 Septembre 2017.
Les délégués du personnel au C.S.E., titulaires et suppléants, ont été élus le
17 juin 2022 lors des élections organisées par l’entreprise. Le résultat de ces élections a fait l’objet d’un procès-verbal en date du 17 juin 2022 annexé au présent accord.
La déléguée syndicale mandatée en
mai 2022 par la Confédération Générale du Travail (C.G.T.) de BOULOGNE/S/MER.
PREAMBULE – Rappel et compléments
Le présent PLAN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL, élaboré initialement en Juillet 2021 a fait l’objet, chaque année en général au dernier trimestre, de la présentation du bilan des actions conduites au cours de la période de 12 mois allant du 1er Juillet de l’année « N-1 » au 30 Juin de l’année « N». Les conséquences de ces actions fait aussi l’objet du bilan, avec, à chaque fois que possible, le retour d’expérience correspondant.
Le changement de Dirigeant à la tête de l’entreprise
CONEGAN à décalé la publication de ces résultats ; la validation par le nouveau Dirigeant de la poursuite du même type de démarche, d’engagement de politique que celui mis en place par la précédent Dirigeant a nécessairement engendré un délai supplémentaire.
Historique :
1ere Plan Triannuel « Santé, Sécurité et QVT » (Juillet 2018 – Juin 2021) Bilan N°1 du Sept 2019 - Présenté le : 13 Sept 2019 Bilan N°2 du Oct 2020 - Présenté le : 22 Jan 2021 Bilan N°3 du Juin 2021 - Présenté le : Sept 2021
2eme Plan Triannuel « Santé, Sécurité et QVT » (Juillet 2021 – Juin 2024) Bilan N°1 du Juin 2022 - Présenté le : 6 déc 2022 Bilan N°2 du Oct 2023 - Présenté le : 31 mai 2024 Bilan N°3 du Juin 2024 - Présenté le :
Le nouveau Dirigeant a confirmé et rappelé que le sujet de la « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL, CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL » constitue un des axes essentiel :
de ses préoccupations du Dirigeant comme celles de l’encadrement,
des valeurs CONEGAN,
de la politique de gestion des ressources humaines.
L’exposition aux dangers (risques d’accident du travail, de maladie professionnelle…) existants dans l’entreprise pourrait justifier à elle seule la démarche construite
d’actions continues dans l’entreprise.
Comme le prévoit la réglementation, le bilan du Plan Santé pour la période allant de
Juillet 2022 à Juin 2023 a été présenté aux nouveaux membres* du C.S.E. aux mois de Janvier 2024.
Le contenu du plan a été présenté lors de la réunion du C.S.E. du 1 sept 2021
*élus le 17 juin 2022
Les compléments de données et d’actions apportés depuis 2020 demeurent intégrés au présent plan puisque la démarche, au-delà d’une simple conformité réglementaire, demeure une des bases de la politique de l’entreprise en matière de gestion des ressources humaines, s’inscrivant dans la durée. Les délégués au C.S.E. ont validé les résultats affichés. Avec le Dirigeant, les orientations pour la dernière année du plan de la période (Juillet 2023 à Juin 2024) ont été définies. Compte tenu du peu de recul qu’il a dans sa fonction, le nouveau Dirigeant, au-delà de la présentation et des commentaires basés sur les résultats obtenus, a souhaité que le plan 2020/2024 aille à son terme sans modification significative de son contenu.
Le plan qui sera élaboré en
Novembre/Décembre 2024 visant à couvrir a priori de la période Juillet 2024 à Juin 2027, prendra appui sur les résultats de la période du plan en cours et notamment ceux de Juillet 2023 à Juin 2024 et pourra avoir des orientations prioritaires différentes. Elles viseront toutefois à poursuivre les objectifs de l’amélioration des conditions de vie au travail des salariés, la réduction des accidents du travail ou des maladies professionnelles, le développement de la vigilance partagée en matière de Santé/Sécurité au travail.
La large part de la démarche et des modalités d’application du plan visent à poursuivre l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail des salariés ainsi que la recherche de la préservation de la santé de chacun d’entre eux. Le contenu du présent accord d’entreprise prend en compte la Loi 2021-1018 du 2 Août 2021 et de ses décrets d’application.
Le thème majeur retenu reste celui de la lutte contre les T.M.S. (Troubles musculo-squelettiques et le constat des actions techniques (investissements matériels et immatériels, organisation des postes de travail, enquêtes internes, actions de sensibilisation, procédures de modes opératoires…) visant à l’amélioration des conditions de vie au travail, ont été engagées et conclues au cours de la période allant de
Juillet 2022 à Juin 2023.
Il s’agit notamment des points mentionnés dans le tableau de la page suivante.
LES ORIENTATIONS GENERALES DES ACTIONS CONDUITES DE JUILLET 2023 A JUIN 2023
RAPPEL : La volonté du Dirigeant, au cours de cette période, a été d’intégrer dans le fond comme dans la forme, outre le volet Santé, Pénibilité situé au cœur du projet, les effets :
des situations liées à l’âge et à des situations de handicap de certains salariés,
des situations liées à l’égalité professionnelle femmes/hommes en prenant en compte les mesures du
Décret n°2019-15 du 8 Janvier 2019.
Il s’agit donc également, dans la conduite de ces actions d’amélioration, d’associer le constat des situations mentionnées ci-dessus et :
d’aménager les conditions de vie au travail,
prendre en compte la qualité des parcours professionnels,
imaginer et mettre en œuvre, entre employeur et salariés, des solutions innovantes.
A chacune des étapes du parcours professionnel, il est devenu nécessaire d’enrichir les compétences et au moins préserver, à minima, la santé des salariés pour tendre vers une notion de bien-être et de Qualité de Vie au Travail. Il s’agit de poursuivre une politique de Santé et de prévention volontariste et ambitieuse en accord avec les valeurs de l’entreprise et l’adhésion de l’ensemble des salariés.
BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES OBJECTIFS ET ACTIONS FIXEES EN 2022
Période Juillet 2022 à Décembre 2023 – Bilan au 31 Décembre 2023
BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT A PERIODE Juillet 2020 (base de référence) à Décembre 2023
ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, ABSENTEISME (Site de Wimille)
ANNEES
à fin Décembre
Nombre d’heures travaillées
Nombre (cumul à fin Décembre)
TAUX
DE FREQUENCE
(hors accidents de trajet)
TAUX
DE GRAVITE
(hors accidents de trajet Accidents avec et sans arrêt (hors accidents de trajet)
Nombre de jours d’arrêt
ACCIDENTS
DU TRAVAIL
2023
141 887
12
717 p
84,57
5,05
2022
165 444
08
284
48,35
1,72
2021
175 361
07
88
73,28
0,50
2020
177 397
15
213
84.56
1.20
2019
181 919
10
135
54.97
0.74
Maladies professionnelles (reconnaissance) Jours d’arrêt (depuis la date de reconnaissance)
MALADIES PRO.
2023
141 887
06
1046
42,28
7,37
2022
165 444
0
0
0
0
2021)
175 361
0
0
0
0
2020
177 397
2
162
11,27
0,91
2019
181 919
4
372
21,98
2,04
Maladies Nombre d’arrêts Jours d’arrêt
MALADIES AUTRES
2023
141 887
98
764**
690,69
5,38
2022
165 444
126
3 131
761,56
21,13
2021
175 361
109
2 770
621,54
15,80
2020
177 397
164
5 148
924,48
29,01
2019
181 919
97
3 778
533,20
20,68
*dont 620 jours pour 03 arrêts **plus 1 460 jours des années antérieures
BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT A PERIODE Juillet 2020 (base de référence) à Décembre 2023– (suite 1)
L’ABSENTEISME (Site de Wimille)
ACCIDENTS
DU TRAVAIL
+
MALADIES PRO.
+
MALADIES AUTRES
ANNEE
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’heures absence (y compris report de N-1, N-2,...)
Nombre d’heures d’absence/Nombre d’heures travaillées
2023
141 887
3 987 jours x 7h/jour =
27 909 heures
19,66%
2022)
165 444
3 839 jours x 7h/jour =
26 873 heures
16,24%
2021
175 361
2 822 jours x 7h/jour = 19 754 heures
11,26%
2020
177 397
1 813 jours x 7h/jour = 12 691
heures
7.15%
2019
181 919
681 jours x 7h/jour = 4 767
heures
2.62%
BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT A PERIODE Juillet 2020 (base de référence) à Décembre 2023
(suite 2)
ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, ABSENTEISME (Site de Boulogne/Le Portel)
ANNEES
(à fin Décembre)
Nombre d’heures travaillées
Nombre (cumul à fin Décembre
TAUX
DE FREQUENCE
(hors accidents de trajet)
TAUX
DE GRAVITE
(hors accidents de trajet)
Accidents avec et sans arrêt (hors accidents de trajet) Nombre de jours d’arrêt
ACCIDENTS
DU TRAVAIL
2023
45 512
06
156*
131,83
3,43
2022
45 032
05
461
167,95
10,24
2021
(d’Avr. à Déc.)
47 634
08
191
167,95
4,00
2020
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
2019
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
Maladies professionnelles (reconnaissance) Jours d’arrêt (depuis la date de reconnaissance)
MALADIES PRO.
2023
45 512
0
0
0
0
2022
45 032
0
0
0
0
2021
(d’Avr. à Déc.)
47 634
0
0
0
0
2020
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
2019
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
Maladies Nombre d’arrêts Jours d’arrêt
MALADIES AUTRES
2023
45 512
82
372**
1 801,72
8,17
2022
45 032
78
1 947***
1 732,10
43,23
2021
(d’Avr. à Déc.)
47 634
31
678
650,79
14,23
2020
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
2019
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
*2023 : il faut ajouter 76 journées dues à la poursuite d’arrêt de travail pour cause d’AT des années précédentes **2023 : il faut ajouter 324 journées dues à la poursuite d’arrêt de travail pour cause de maladie des années précédentes ***2022 : il faut ajouter 365 journées dues à la poursuite d’arrêt de travail pour cause de maladie des années précédentes NOTA : Le site de Boulogne/Le Portel a été repris par CONEGAN en Avril 2021 (ancienne dénomination PACKOPALE)
BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT A PERIODE Juillet 2020 (base de référence) à Décembre 2023 – (suite 3)
L’ABSENTEISME (Site de Boulogne/Le Portel)
ACCIDENTS
DU TRAVAIL
+
MALADIES PRO.
+
MALADIES AUTRES
ANNEE
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’heures absence (y compris report de N-1, N-2,...)
Nombre d’heures d’absence/Nombre d’heures travaillées
2023
45 512
928 jours x 7h/jour =
6 496 heures
14,27%
2022
33 801
2 773 jours x 7h/jour =
19 411 heures
43,10%
2021
(d’Avr. à Déc.)
47 634
678 jours x 7h/jour = 4 746 heures
9,96%
2020
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
2019
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
NOTA : Le site de Boulogne/Le Portel a été repris par CONEGAN en Avril 2021 (ancienne dénomination PACKOPALE)
BILAN QUALITATIF DES INVESTISSEMENTS REALISES PENDANT A PERIODE Juillet 2020 (base de référence) à Décembre 2023 – Sites de Wimille et de Boulogne/Le Portel
Aménagement complémentaire de certains équipements (convoyeurs à rouleaux inox, modifications de chariots des tunnels de surgélation et de leurs grilles supports, support de stockage de ces grilles)
Effets des manutentions manuelles, des efforts de poussées, des risques de chute de plain-pied, de chute d’objets, de blessures légères aux mains.
Changement du système informatique complet de l’entreprise en lien avec le process industriel, avec des applications concrètes pour les salariés tels que simplifier les travaux répétitifs et/ou fastidieux programmation des impressions des étiquettes directement sur ligne, supprimer l’utilisation de documents « papier » en production (usage écrans et tablettes), mieux gérer certains flux grâce à l’usage des « codes barre »
Charge mentale de travail, stress, de risques psychosociaux, conflits.
Conduite d’enquêtes internes visant à mesurer la perception de la Qualité de Vie au travail des salariés, la perception qualitative des investissements réalisés et l’avis sur ceux à venir
Charge mentale de travail, stress, de risques psychosociaux, conflits, désinsertion professionnelle.
EN 2021/2022
Nouvelle ligne automatisée d’étuyage (mise en sachets/cartons)
Installation d’un deuxième îlot de découpe robotisé
Blessures aux mains, gestes répétitifs
Ajout système impression jet d’encre et de deux détecteurs de métaux supprimant des déplacements de matériel, des modifications des lignes de productions
Effets des manutentions manuelles, des efforts de poussées, des risques de chute de plain-pied, de chute d’objets, de blessures aux mains, charge mentale de travail, stress, de risques psychosociaux, conflits.
Travaux spécifiques conduits en permanence avec les référents de lignes à partir de plans d’actions trimestrielles et de leurs retours d’expériences. Ce sont des travaux souvent d’importance moyenne, voire de détail, issus de propositions d’amélioration des salariés opérationnels.
TMS, postures inadaptées, manutentions manuelles, blessures aux mains, gestes répétitifs chutes de plain-pied,...
Mobilier de bureau : installation de 4 bureaux avec plateau mobile électrique permettant de modifier la position de travail du salarié à sa guise (assis/debout).
Installation d’un nouvel îlot de découpe robotisé (sciage)
Blessures aux mains, gestes répétitifs.
Fin de mise en place d’un nouvel ERP. (Changement du système informatique complet de l’entreprise en lien avec le process industriel, avec des applications concrètes pour les salariés tels que simplifier les travaux répétitifs et/ou fastidieux programmation des impressions des étiquettes directement sur ligne, supprimer l’utilisation de documents « papier » en production (usage écrans et tablettes), mieux gérer certains flux grâce à l’usage des « codes barre »)
Charge mentale de travail, stress, de risques psychosociaux, conflits
Poursuite des travaux spécifiques conduits avec les référents de lignes Ce sont des travaux souvent d’importance moyenne, voire de détail, issus de propositions d’amélioration des salariés opérationnels. Dans ce cadre, a été validé les modifications à apporter aux dimensions et formes des bacs receveurs des produits à conditionner pour réduire notamment les effets des manutentions manuelles et postures inadaptées (torsion et flexion du torse)
TMS, postures inadaptées, manutentions manuelles, blessures aux mains, gestes répétitifs, chutes de plain-pied,...
Dispositif opérationnel au 2ème trimestre 2024
Aménagement complémentaire de certains équipements (convoyeurs à rouleaux inox, modifications de chariots (roulements)
Effets des manutentions manuelles, des efforts de poussées, des risques de chute de plain-pied, de blessures légères aux mains.
Travaux spécifiques conduits en permanence avec les référents de lignes à partir de plans d’actions trimestrielles et de leurs retours d’expériences. Ce sont des travaux souvent d’importance moyenne, voire de détail, issus de propositions d’amélioration des salariés opérationnels.
TMS, postures inadaptées, manutentions manuelles, blessures aux mains, gestes répétitifs chutes de plain-pied,...
Dans la finalité, il s’agit toujours d’améliorer en continu la
Qualité de Vie au Travail des salariés par :
la mise en œuvre de solution innovante (sociales, d’organisation…) à chaque fois que possible,
l’aménagement permanent des conditions de vie au travail,
l’optimisation des échanges.
PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS
BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS Juillet 2020 (base de référence) à Décembre 2023
LIES AUX OBJECTIFS FIXES - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel
Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ET A SES EFFETS PHYSIQUES/PSYCHO-SOCIAUX
THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION
INDICATEURS DE SITUATION AU
30 Juin 2020
INDICATEURS DE SITUATION AU 31 Décembre 2023
OBJECTIF 1 – PRESERVER
LA SANTE PHYSIQUE
ET MENTALE DES SALARIES
Prévenir la pénibilité et l’usure, les R.P.S*
ANALYSE DES MODALITES
DE FONCTIONNEMENT
RELATIVES A L’AMENAGEMENT
DE LA DUREE DU TEMPS
DE TRAVAIL
OBJECTIFS QUALITATIFS
Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux
Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique
Être attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle
Prendre en compte les parcours professionnels et les âges
*R.P.S. / Risques psychosociaux
PRODUCTION - OBJECTIFS
Rythme de travail/amplitude horaire :
- En un poste de travail du matin et un poste d’après-midi avec alternance 1 semaine sur 2. La durée de temps de travail effectif est de
7h00
(matin et après-midi). - Possibilité de modifier l’affectation à une équipe pour des changements ponctuels ou spécifiques
. Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique :
Nombre de nuits travaillées par personne et par an :
0 nuit travaillée
. Nombre de personnes concernées par le travail
en équipes successives (3 postes/jour) : 0 personne
. Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (2 postes/jour) :
100% des opérateurs de production
. Nombre moyen de samedis travaillés par an
et par salarié : 18
. Nombre moyen de dimanches travaillés par an
et par salarié : 00
. Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours
par salarié : 24
. Nombre moyen de semaines de repos (hors CP)
par salarié sollicitées par les salariés et refusées : 0
BUREAUX - OBJECTIFS
Aménager des horaires individualisés s’intégrant dans les modalités de l’accord collectif d’entreprise.
Améliorer les outils bureautiques et informatiques, pour réduire/limiter les tâches fastidieuses.
Améliorer l’environnement de travail (ergonomie des postes de travail)
PRODUCTION - CONSTAT
Rythme de travail/amplitude horaire :
- En un poste de travail du matin et un poste d’après-midi avec alternance 1 semaine sur 2. La durée de temps de travail effectif est de
7h00 (matin et après-midi) Maintenu
- Possibilité de modifier l’affectation à une équipe pour des changements ponctuels ou spécifiques - Maintenu
. Poursuite des actions de recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique :
Nombre de nuits travaillées par personne et par an :
0 nuit travaillée -
. Nombre de personnes concernées par le travail
en équipes successives (3 postes/jour) : 0 personne Maintenu
. Nombre de personnes concernées par le travail
en équipes successives (2 postes/jour) :
100% des opérateurs de production Maintenu
. Nombre moyen de samedis travaillés par an
et par salarié : 02 Amélioré
. Nombre moyen de dimanches travaillés par an
et par salarié : 00 Maintenu
. Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours
par salarié : 15 Amélioré
. Nombre moyen de semaines de repos (hors CP)
par salarié sollicitées par les salariés et refusées : 0 Maintenu
BUREAUX - CONSTATS
Aménagement possible des horaires, après analyse des situations rencontrées (nature, modalités et durées des modifications sollicitées)
Durée du temps de travail inchangée mais répartition
de cette durée à raison de 4 jours/semaine*: Application
en année pleine pour l’ensemble des salariés bureaux Amélioré
*sauf situation particulière/exceptionnelle
Amélioration des supports et les outils informatiques et bureautiques limitant les tâches répétitives. Nouveau système informatique Amélioré
Améliorer l’environnement de travail (ergonomie des postes de travail) Bureaux avec plateau mobile électrique permettant de modifier la position de travail du salarié à sa guise (assis/debout) Amélioré
PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES –ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS (suite 1)
BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS Juillet 2020 (base de référence) à Décembre 2023
LIES AUX OBJECTIFS FIXES - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel (suite 1)
Thèmes des plans :
ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES
THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION
INDICATEURS DE SITUATION AU
30 Juin 2020
INDICATEURS DE SITUATION AU 31 Décembre 2023
OBJECTIF 2.1. – PRESERVER
LA SANTE PHYSIQUE
DES SALARIES
Prévenir la pénibilité et l’usure
ANALYSE DES MODALITES
DE FONCTIONNEMENT
DES MODES OPERATOIRES
OBJECTIFS QUALITATIFS
Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux
Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique
Être attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle
Prendre en compte les parcours professionnels et les âges
PRODUCTION - OBJECTIFS
Les manutentions manuelles de charges (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) :
L’aide à la manutention est déployée sur l’atelier de tri, le « transitique » a été revue pour la mise en carton des bulots et un système d’alimentation a été acheté pour la future ligne d’ensachage des gros produits.
La masse moyenne des cartons en sortie a diminué mais le port manuel demeure significatif
et au moins identique à celui constaté en
Juillet 2020
Une partie du personnel (au moins
40%)
se situe au-delà de l’objectif.
Les postures entraînant des angles extrêmes
des articulations (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) :
Il s’agit du maintien des bras en l’air, à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules
ou position accroupie ou à genoux ou position du torse en torsion
à 30 degrés
ou position du torse fléchi à 45 degrés.
Sur la base des situations existantes constatées en
Juillet 2020, la limitation, pour les opérations
de déballage, conditionnement, préparation de commandes…) de l’exposition due :
- à la position « bras en l’air/tendus », à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules demeure
à la même durée de +/- 0,8h/jour soit +/- 200h/an
(les opérations de déballage en sont principalement la cause)
- à la position accroupie, demeure à la même durée
de
+/- 0,40h/jour soit +/- 100h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes
en sont la cause principale).
- à la position du torse en torsion à 30 degrés ou fléchi à 45 degrés, demeure à la même durée
de
+/- 0,45h/jour soit +/- 110h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes,
en sont la cause principale…).
BUREAUX - OBJECTIFS
Améliorer les matériels informatiques et mobiliers de bureau (écrans, sièges, meubles de rangement)
PRODUCTION - CONSTAT
Les manutentions manuelles de charges (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) :
L’aide à la manutention est déployée sur l’atelier de tri, le « transitique » a été revue pour la mise en carton des bulots et un système d’alimentation a été acheté pour la future ligne d’ensachage des gros produits.
La masse moyenne des cartons en sortie a diminué
mais le port manuel demeure significatif et au moins identique à celui constaté en
Juillet 2020
Une partie du personnel (au moins
40%) se situe au-delà
de l’objectif
lié à l’augmentation au volume traité Maintenu par rapport à 2020, amélioré par rapport à 2022
.
Les postures entraînant des angles extrêmes des articulations (déballage, conditionnement, préparation
de commandes…) :
Il s’agit du maintien des bras en l’air, à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules
ou position accroupie
ou à genoux ou position du torse en torsion à 30 degrés
ou position du torse fléchi à 45 degrés.
Sur la base des situations existantes constatées en
2020/2021, la limitation, pour les opérations
de déballage, conditionnement, préparation de commandes…) de l’exposition due :
- à la position « bras en l’air/tendus », à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules demeure à la même
durée moyenne de +/- 0,8h/jour soit +/- 200h/an (les opérations
de déballage en sont principalement la cause) en dépit de
l’augmentation du volume traité grâce
aux investissements réalisés compensant ainsi la hausse
de la durée d’exposition au déballage Maintenu
*investissement à venir : modification des bacs ISHIDA
- à la position accroupie, demeure à la même durée
de
+/- 0,40h/jour soit +/- 100h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes
en sont la cause principale) Maintenu
- à la position du torse en torsion à 30 degrés ou fléchi
à 45 degrés, demeure à la même durée de
+/- 0,45h/jour
soit
+/- 110h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes, en sont la cause principale…).
en dépit de l’augmentation du volume traité
grâce aux investissements réalisés compensant
ainsi la hausse de la durée d’exposition au déballage Maintenu
BUREAUX - CONSTAT
Ecrans filtrants, sièges neufs ou récents, meubles de rangements neufs ou récents sont présents 4 bureaux avec plateau mobile électrique permettant de modifier la position de travail du salarié à sa guise (assis/debout) Amélioré
1.5. PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS (suite 2)
BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS Juillet 2020 (base de référence) à Décembre 2023
LIES AUX OBJECTIFS FIXES - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel (suite 2)
Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL
THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION
INDICATEURS DE SITUATION AU
30 JUIN 2020
INDICATEURS DE SITUATION AU 30 SEPT. 2022
OBJECTIF 2.2. – PRESERVER
LA SANTE PHYSIQUE
DES SALARIES
Prévenir les risques liés à l’exposition aux basses températures (inférieure à 5°).
Prévenir les risques liés à l’usage des produits de désinfection et de nettoyage
PRODUCTION/CONDITIONNEMENT
Exposition aux basses températures :
Depuis
2020, actions de sensibilisation
auprès des salariés concernés :
Rappels réguliers des précautions à prendre
aux postes de travail (sensibilisation des salariés).
Depuis
2020 actions préalables d’information avant
et après l’embauche de nouveaux salariés : 100% actions conduites (accueil et parrainage
pour les nouveaux entrants).
Depuis
2020, poursuite de la mise à la disposition
et de l’obligation du port des EPI/vêtements de travail :
(100% des EPI/vêtements de travail mis à disposition sont portés).
Les risques liés à l’utilisation des produits
de désinfection et de nettoyage
Depuis
2020, poursuite des actions d’amélioration
de construction des protocoles et de leurs applications fixant les règles et modes opératoires pour les phases de nettoyage (stockage, usage, évacuation des produits, moyens collectifs et individuels de protection, mise à disposition des FDS de ces produits) définies dans le cadre des certifications IFS et BRC, avec audits internes effectués.
Absence de produits CMR
Tenue à jour des FDS par le service qualité (liste type, évolution possible avec accord préalable service qualité. FDS disponibles en permanence).
BUREAUX - OBJECTIFS
Pas d’action spécifique
PRODUCTION/CONDITIONNEMENT
Exposition aux basses températures :
En
202/202, continuité de la conduite des actions
de sensibilisation auprès des salariés concernés :
Rappels réguliers des précautions à prendre aux postes
de travail (sensibilisation des salariés).
En
2023 poursuite des actions préalables d’information avant et après l’embauche de nouveaux salariés :
100% actions conduites (accueil et parrainage
pour nouveaux entrants). Formation QHSE dès l’arrivée
de nouveaux salariés Amélioré
En
2023, poursuite de la mise à la disposition
et du port des EPI/vêtements de travail :
100% des EPI/vêtements de travail mis à disposition
sont portés. Mise en place des gants anti-coupures
pour tous les salariés opérant sur des postes à risques. Amélioré
Les risques liés à l’utilisation des produits de désinfection et de nettoyage
En
2023, poursuite des actions amélioration
des protocoles et de leurs applications fixant les règles et modes opératoires pour les phases de nettoyage (stockage, usage, évacuation des produits, moyens collectifs et individuels de protection, mise à disposition des FDS de ces produits) définies dans le cadre des certifications IFS et BRC, avec audits internes effectués.
Pas de produit CMR.
Tenue à jour des FDS par le service qualité (liste type, évolution possible avec accord préalable service qualité. FDS disponibles en permanence). Maintenu
Renforcement du suivi au moins hebdomadaire
des opérations de nettoyage par l’encadrement Amélioré
BUREAUX - CONSTAT
Pas d’action spécifique
1.5. PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS (suite 3)
BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS Juillet 2020 (base de référence) à Décembre 2023
LIES AUX OBJECTIFS FIXES - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel (suite 3)
Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES
LIEES A L’USAGE DES EQUIPEMENTS
THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION
INDICATEURS DE SITUATION AU
30 JUIN 2020
INDICATEURS DE SITUATION AU 30 SEPT. 2022
OBJECTIF 2.3. – PRESERVER
LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES
Prévenir les risques liés aux blessures graves aux mains (usage des scies)
PRODUCTION/DECOUPE
Depuis
2020, analyse détaillée des AT :
7 AT avec arrêt depuis Juillet 2018,
. Poursuite de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés (modes opératoires production et sécurité) :
Depuis
2020, 100% des collaborateurs formés
et sensibilisés (suite aux AT notamment)
Depuis
2020, poursuite de la mise à disposition
et de l’obligation du port des EPI adaptés :
100% des EPI ont été mis à disposition.
100% des EPI mis à disposition sont portés
(EPI spécifique pour les deux scies avec caméra : détection de couleur dans un périmètre de sécurité et arrêt instantané de la scie, système anti-démarrage sans port des EPI).
PRODUCTION/DECOUPE
En
2023, poursuite de l’analyse détaillée des AT
avec plan d’action spécifique prenant en compte l’analyse des causes
Amélioré par rapport à 2020, maintenu par rapport à 2023 Poursuite de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés (modes opératoires production et sécurité) :
En
2023, 100% des collaborateurs formés
et sensibilisés (suite aux AT notamment).
Développement protocole de mise en place avant le démarrage des ateliers et relatifs à : - la préparation des postes de travail (ordre, rangement, propreté) ; - les positions ergonomiques ; - l’identification des causes de risques professionnels ; - la mise en place d’éventuels plans d’actions.
Complément de démarche avec le service Maintenance pour identifier les causes de risques professionnels. Maintenu et Amélioré
En
2023, poursuite de la mise à disposition et du port des EPI adaptés :
100% des EPI ont été mis à disposition.
100% des EPI mis à disposition sont portés (EPI spécifique pour les deux scies avec caméra : détection de couleur
dans un périmètre de sécurité et arrêt instantané de la scie, système anti-démarrage sans port des EPI). Maintenu et Amélioré
ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL,
DE L’EXPOSITION A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL, A L’USAGE D’EQUIPEMENTS
Les actions conduites en matière d’aménagement de la durée du temps de travail contribuent-elles à renforcer, maintenir, réduire la recherche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail, d’améliorer la Sécurité et la Santé des salariés de CONEGAN ?
Commentaires conjoints de la Direction et des membres du C.S.E. : A REDIGER , CI-DESSOUS LES COMMENTAIRES DE NOV. 2022
Le fait de consolider l’équipe plutôt que d’allonger la durée du temps de travail quotidien diminue la fatigue. La diminution du nombre de samedis °travaillés y contribue également.
Les nouveaux outils (vision industrielle, aide à la manutention, contrôle pondéral…), mise à disposition et port des EPI adaptés (gants anti-coupures) sécurisent le travail.
Les nouvelles lignes installées intègrent les notions d’ergonomie pour les conducteurs de lignes, les laveurs et les opérateurs.
1.5. PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS (suite 4)
BILAN QUALITATIF DE LA POLITIQUE SANTE ET SECURITE DE L’ENTREPRISE Juillet 2020 (base de référence)
à
Décembre 2023 - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel (suite 1)
RAPPEL DES OBJECTIFS MAJEURS DE L’ACCORD REVISE EN 2022
OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES
Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration
de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies…) dans le cadre de l’arrivée de nouveaux équipements.
FAIT A 100%
OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que la majorité des salariés conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels. FAIT A 50%
OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS
Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative FAIT A 100% en association avec indicateurs IFS et BRC
ACTIONS PREVUES EN 2022 POUR MISE EN ŒUVRE EN 2023
Période Juillet 2022 à Décembre 2023 – Bilan au 31 Décembre 2023- Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel
A) Poursuivre la mise en oeuvre /des actions d’améliorations issues des constats de situations depuis 2020 :
- poursuivre le renforcement et l’amélioration des modes de relations/communication, avec comme « fil rouge », le développement des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité. Fait à 85% en 2023 (66% en 2021, 75% en 2022)
-
aider les encadrants à développer leurs missions et rôles (management transversal) Fait à 80% en 2023 (75% en 2021, 80% en 2022)
- renforcer le rôle du C.S.E. dans les actions de prévention, désigner et former un référent « santé, sécurité, environnement ». Fait à 50% en 2023 (50% en 2021 & 2022).
-
renforcer les actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », à l’usage de certains produits de nettoyage, aux risques de chutes de plain-pied et de hauteur. Fait à 100% en 2023 (80% en 2021, 90% en 2022)
-
poursuivre la structuration, par des instructions/procédures, des modes opératoires de fonctionnement et de sécurité. Fait à 85% en 2023 (75% en 2021, 85% en 2022)
-
connaître les causes des situations à risques par l’établissement systématique des arbres des causes (presqu’accidents, accidents, stress…), définir un plan d’actions correctives, mesurer les effets par retour d’expérience, par des audits internes de constats de situation. Fait à 90% en 2023 (80% en 2021, 90% en 2022)
-
sensibiliser (affichage en particulier) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail et tenir informé des résultats des actions (indicateurs). Fait à 85% en 2022 (75% en 2021 & 2022)
-
poursuivre les aménagements de planning visant à renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Fait à 100%* en 2023 (100% en 2021 & 2022)
*Bureaux
- maintenir les valeurs des indicateurs définis aux tableaux des pages 9 à 13 pendant toute la période du plan Maintenir les systèmes d’organisation en place en matière de SSE, sensibiliser et communiquer.
Poursuite des actions « ateliers de sensibilisation aux risques professionnels » avec les Référents de ligne.
Ces ateliers ont pour but de revoir : - la préparation des postes de travail (ordre, rangement, propreté) ; - les positions ergonomiques ; - l’identification des causes de risques professionnels ; - la mise en place d’éventuels plans d’actions. - sensibiliser le service Maintenance pour identifier les causes de risques professionnels.
Fait à 100% en 2023 (10% en 2021, 100% en 2022)
En outre, pour le site de Boulogne/Le Portel, maintien du dispositif interne d’audit/tout d’observation SSE (2 fois/mois) en place depuis Octobre 2021.
Fait à 100% en 2023 (00% en 2021, 100% 2022)
- associer aux actions celles prévues à l’accord « égalité professionnelle femmes/hommes en cours» pendant toute la durée du plan
S’assurer, avant d’engager une action d’amélioration SSE ou Egalité professionnelle F/H que la mesure ne pénalise pas l’un ou l’autre des thèmes.
Fait à 100% en 2023 (100% en 2021 & en 2022).
- adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations SSE de l’entreprise et l’intégration des valeurs SSE de CONEGAN lors de la conduite de l’entretien.
Poursuivre les entretiens professionnels selon les modes d’organisations actuels (conduite permanente des entretiens). Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations de l’entreprise et le résultat des entretiens professionnels. Intégration de la rubrique spécifique aux formations santé (également dans la vie quotidienne ; ex. : atelier nutrition, etc.), sécurité au travail, etc.
Fait à 70% en 2023 (00% en 2021, 70% en 2022).
- intégrer, à chaque niveau des actions liées aux thèmes de l’accord et de ses applications, des valeurs R.S.E. pour l’ensemble des parties prenantes associées à cette démarche
Intégrer les actions de la démarche SSE dans le contenu des supports liés à la certification RSE. Fait
à 00% en 2022 (00% en 2021) pour l’intégration à tous les niveaux
Fait
à 20% en 2022 (00% en 2021) pour l’intégration aux niveaux de l’encadrement
Suspension de la démarche R.S.E. en 2023 (attente arrivée nouveau Dirigeant. En revanche,
depuis Mars 2023 développement démarche « ETHIQUE ET DEONTOLOGIE avec évaluation ECOVADIS
LES OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS 2024
Période Janvier à Décembre 2024 Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel
Maintenir les 3 objectifs initiaux liés à la politique SSE du plan tri annuel
OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES
Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration
de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies…) dans le cadre de l’arrivée de nouveaux équipements-
OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES
Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que la majorité des salariés conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels
OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS
Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative
Réduire de 30% les durées d’expositions individuelles aux manutentions manuelles (déballage notamment améliorations type ISHIDA),
Réduire de 20% les masses portées manuellement (déballage notamment améliorations type ISHIDA),
Réactiver la démarche R.S.E. et y associer le plan « éthique » (avec au moins maintien de la valeur d’évaluation ECOVADIS),
Maintenir, pour les indicateurs techniques, (tableaux des pages 9 à 13 du présent accord) au moins le niveau/la valeur constatés en Décembre 2023 de 100% des indicateurs
Maintenir, pour les orientations générales des actions (actions et mesures des pages 15 et 16 du présent accord), au moins niveau/la valeur constatés en Décembre 2023 de 100% des indicateurs
4. MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD D’ENTREPRISE (Rappel)
Afin de vérifier la bonne application de cet accord collectif d’entreprise et des actions associées, la commission de suivi existante est maintenue avec les membres désignés du C.S.E., et intégrant des membres de l’encadrement, en respectant les principes de parité femmes/hommes. Elle analyse l’application du présent accord collectif et étudie les solutions qui peuvent être apportées à d’éventuelles difficultés d’application. Cette commission se réunit trimestriellement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire.
4. DUREE – DENONCIATION – REVISION (Rappel)
4.1 Durée
Cet accord collectif d’entreprise d’orientations est établi pour une durée de
12 mois*, s’applique du 1er Janvier au 31 Décembre 2024. L’accord initial avait été conclu en Juillet 2020 pour une durée de 3 ans (avec bilan annuel). Compte tenu de l’arrivée du nouveau Dirigeant, le présent accord révisé s’inscrit dans la démarche liée à l’accord initial de Juillet 2020.
Au plus tard pour le
28 Février 2025, son contenu et les résultats des actions conduites feront l’objet d’un bilan arrêté au 31 Décembre 2024.
Ce bilan servira de base de référence au nouvel accord
tri annuel qui sera établi pour la période suivante de 3 (trois) ans. Ce nouvel accord sera établi au plus tard pour le 31 Mars 2025.
4.2 Révision
Le présent accord collectif d’entreprise peut être faire l‘objet d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou les délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique de l’entreprise, en respectant les modalités suivantes :
toute demande de révision doit être adressée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie (Direction ou délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique) et présenter en outre, l’indication des dispositions existantes dont la révision est demandée avec les propositions de remplacement,
dans un délai maximum de
03 mois, les deux parties ouvrent une négociation,
c) les dispositions du nouvel accord collectif d’entreprise, dont la révision est demandée, continuent de s’appliquer jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord collectif d’entreprise. En cas d’absence de nouvel accord, les modalités du présent accord continuent de s’appliquer pendant une durée de
12 mois, après la date d’établissement du procès-verbal constatant l’absence de nouvel accord.
Le présent accord collectif d’entreprise ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes les modifications de ses dispositions ultérieures à sa signature, se substituent de plein droit à celles devenues non-conformes.
5. INFORMATION COLLECTIVE (Rappel)
Le personnel est informé que le plan d’entreprise « bilan 2023 – Orientations des actions de la période Juillet 2022 à Décembre 2023 » est consultable à tout instant, auprès des services administratifs.
Il fait également l’objet d’une information des salariés par un affichage sur les panneaux d’information de l’entreprise. Afin de suivre l’évolution de l’entreprise et de ses résultats, un tableau de bord de suivi des indicateurs est édité au moins
chaque année.
Les résultats sont présentés le plus possible sous forme de graphiques, tableaux de bord, afin d’en faciliter l’accès et d’attirer l’attention des salariés sur des points particuliers. Les documents réalisés font l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à la Direction. Ils sont également consultables dans le bureau du service administratif. 6. REGLEMENT DES DIFFERENDS (Rappel)
Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent plan d’entreprise sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.
7. PUBLICITE (rappel) Le présent plan sera déposé à la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) d’ARRAS dont relève le siège social de l’entreprise et au Conseil des prud’hommes de BOULOGNE/S/MER.
Fait à Wimille, le 07 Mars 2024,
Les délégués du personnel au C.S.E. Paul HAYWARD Dirigeant
