Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE

3ème Avenant de l'accord de l'aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013

9 accords de la société CONFLUENCE SOCIALE

Le 28/11/2024

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

3ème Avenant de l’accord de l’aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013

L’accord sur l’aménagement du temps de travail a été signé le 13 juin 2013. Cet accord a fait l’objet d’un 1er avenant le 17 décembre 2020 et d’un 2eme avenant le 16 mai 2024.

 Des précisions se sont imposées et ont conduit à revoir l’accord d’aménagement de la durée du travail en 2024. Les modifications opérées dans l’avenant n°2 demeurent nécessaires.

Ce 3ème avenant intervient dans la suite du 2ème avenant signé jusqu’au 31 décembre 2024.

De nouvelles propositions d’aménagement du temps de travail sont actuellement à l’étude au sein de l’Association et auprès des bénéficiaires des mesures de protection.

 Ces propositions feront l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration de l’Association Confluence Sociale, qui prendra une décision sur ce point au cours du premier semestre de l’année 2025.

En ce sens, il est proposé de prolonger les accords signés le 16 mai 2024 dans l’Avenant n°2 jusqu’au 30 juin 2025.

Ce présent avenant prolonge les dispositions de l’Avenant n° 2 en date du 16 mai 2024 en toutes ces dispositions, ainsi que les dispositions de l’accord initial qui y demeuraient inchangées.

L’accord et son avenant sont valables 6 mois et l’entrée en vigueur de l’avenant sera dès le

1er janvier 2025.

Nantes, le 28 novembre 2024

Pour le CSE

Madame X

Représentant de la section syndicale CGT

Monsieur X

Pour l’Association Confluence Sociale

Monsieur X, Président