CONFLUENCE SOCIALE
Informations juridiques
| Société | CONFLUENCE SOCIALE |
| Siren | 432859817 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 32 Boulevard VINCENT GACHE 44200 NANTES |
| Code APE | 6910Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités juridiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43285981700020
-
un accord relatif aux modalités de mise en place de la journée de solidarité (A04417009121)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE -
un accord relatif au droit à la déconnexion (A04417009122)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE -
un accord relatif à la renonciation au congé de fractionnement (A04417009123)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE -
Nouvel accord d'annualisation et d'aménagement du temps de travail (T04425066733)
Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE -
Accord d'entreprise sur les modalités de versements de la prime décentralisée (T04426067916)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE -
Accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime décentralisée (T04425064618)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE -
3ème Avenant de l'accord de l'aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013 (T04425064617)
Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE -
Avenant n°2 à l'accord aménagement durée du travail du 13 juin 2013 (T04424062268)
Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE -
Avenant de l'accord de l'aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013 (T04421009634)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas