Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE
AVENANT N°7 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000
Application de l'accord Début : 18/01/2021 Fin : 30/06/2021
Avenant n°7 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000
ENTRE La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée “l’Entreprise” D’une part Et Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXX, Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXX, D’autre part
PRÉAMBULE
Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :
22 rue de Dantzig – 75015 PARIS
et
56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS
Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur.
ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger à compter de 7h00 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h00. Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à badger jusqu’à 19h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 19h30. La pause déjeuner est réduite à un minimum de 20 minutes. Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.
ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 18 Janvier 2021. La date de fin prévue est le 30 juin 2021 avec une possibilité de reconduction sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sous forme de courriel adressé à chacun des salariés. Conformément à la loi (art. D2231-4), il sera également déposé à la DIRECCTE de PARIS de manière dématérialisée via la plateforme de téléprocédure TéléAccords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.
Fait en 4 exemplaires, à Paris le 10 février 2021. Pour l’EntreprisePour la CFE-CGC BTP XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur GénéralDélégué Syndical
Pour la CFTC BATI MAT TP XXXXXXXXXX Délégué Syndical
