Accord d'entreprise CONIMAST INTERNATIONAL

Accord négociation annuelle obligatoire année 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

5 accords de la société CONIMAST INTERNATIONAL

Le 17/01/2022


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD

ANNEE 2022



Conformément à l’article L.2241-1 du Code du travail, une négociation collective s’est engagée sur l’ensemble des thèmes de négociation obligatoire prévus par la loi entre Conimast International représentée à la négociation obligatoire par son président, et l’organisation syndicale :

  • M. XXXXXXXX, délégué syndical majoritaire représentant le syndicat CGT

Les parties à la négociation se sont rencontrées le 5/1/2022, puis le 14/1/2022, cette dernière a pu voir aboutir les négociations.

Il a été convenu un accord sur les points suivants :

  • L’augmentation des salaires :


Revalorisation des salaires de 3% de la masse salariale en augmentation générale déduction faite du pourcentage appliqué pour rattraper le SMIC pour les salariés concernés.
Cela sera appliqué pour la paie de janvier 2022.


  • Les paniers :


Les paniers jour passent de 5.40 € à 5.60 € à partir de janvier 2022.
La part patronale des tickets restaurant passent à 5.60€.


  • La prime des samedis :


La prime des samedis de 20 € a été complétée par une prime exceptionnelle de 30 € par samedi travaillé à partir du 23 juin 2021. La prime des samedis est désormais fixée à 50 € et la prime exceptionnelle est arrêtée.


  • La prime objectifs :


Elle est fixée pour trois thèmes.
  • Taux de fréquence : si TF < 70, la prime est de 15€ ; si le TF < 25, la prime est à 45€.

  • Taux de service (respect des délais pour les clients) : le montant varierait de 10 à 15€ pour le taux de service. Si TS > 98, le montant serait de 10€ et si TS > 99, il serait de 15 €.

  • Rentabilité de la société avec l’EBDIT : c’est le résultat hors amortissement pour pouvoir comparer toutes les entreprises. Si l’EBDIT > 15%, le montant attribué serait de 20€ et si l’EBDIT > 30%, il serait de 40€.


Cette prime peut donc aller jusqu’à 100€ par trimestre.

L’attribution tient compte de l’absentéisme comme suit :
  • Si plus de 10 jours d’absence (tous hors congés) dans le trimestre alors la prime est à zéro.
  • Pour les intérimaires ils doivent être présents tout le trimestre ainsi que durant le mois du versement de la prime.


Le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre.

Ce procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.


Fait à xxxxxxxxxxxxx, le 17 janvier 2022

Mise à jour : 2022-02-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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