Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vendée
AVENANT N°3 de l’Accord collectif d’entreprise
Modification du Titre 4 - Congés et Absences : Article 18 – Congés exceptionnels
Entre les soussignés :
Le CAUE de la Vendée, représentée par …….. ,
………………, désignée par le Syndicat CFDT SYNATPAU
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’article 18 : Congés exceptionnels
L’article 18 de l’accord collectif d’entreprise relatif aux congés exceptionnels est complété comme suit : En cas de décès des grands-parents du salarié, celui-ci bénéficie d’un jour de congé exceptionnel rémunéré. Ce congé est accordé sur présentation d’un justificatif approprié.Il est pris au moment du décès ou dans un délai raisonnable autour de l’événement, en accord avec l’employeur.Il n’entraîne aucune diminution de la rémunération et est assimilé à du temps de travail effectif.
Article 2 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise demeurent inchangées.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 29 juin 2026. Fait à la Roche-sur-Yon, le 29 juin 2026, En 3 exemplaires originaux.
