Accord d'entreprise CONSEILS - SERVICES

ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE CONSEILS SERVICES ET L'ENSEMBLE DES SALARIES

Application de l'accord
Début : 16/09/2020
Fin : 15/03/2021

2 accords de la société CONSEILS - SERVICES

Le 16/09/2020




  • CONTEXTE DE LA DEMANDE


Suite à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 engendrant un arrêt de l’ensemble de nos activités puis un fort ralentissement de l’activité de formation, nous avons dû recourir à l’activité partielle.

A ce jour, le retour à une activité normale n’est pas perceptible. L’activité de formation qui représente 60 % de notre chiffre d’affaire est fortement impactée.

Nous devons donc recourir à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)


  • DATE ET DUREE


L’APLD débutera le 16 septembre 2020 pour une durée de 6 mois.
Elle s’achèvera donc le 15 mars 2021.


  • SALARIES


Salariés
Fonction
Durée APLD
Taux APLD

Assistante Formation
6 mois
40 %

Le taux de 40 % est le taux maximum. Pour autant ce taux pourra être revu à la baisse en fonction de l’activité économique. Un planning hebdomadaire sera tenu en interne.

  • ENGAGEMENTS


Conseils Services s’engage :

  • à maintenir les emplois actuels, temps que la situation économique le permettra.
  • à rechercher des formations pour le maintien et la montée en compétence de chaque salarié


  • ORGANISATION REPRESENTATIVE DES SALARIES


Du fait de sa taille, l’entreprise ne dispose d’instance représentative du personnel.


  • CONGES PAYES


Les salariés s’engagent à prendre au moins cinq jours de congés payés sur la durée du présent accord.





  • SIGNATURES


Chaque partie reconnaît avoir lu et accepté le présent accord.

Salariés
Fonction
Date
Signatures

Assistante Formation
16/09/2020





Co-Gérante
16/09/2020





Co-Gérant
16/09/2020





Mise à jour : 2021-05-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas