Suite à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 engendrant un arrêt de l’ensemble de nos activités puis un fort ralentissement de l’activité de formation, nous avons dû recourir à l’activité partielle.
A ce jour, le retour à une activité normale n’est pas perceptible. L’activité de formation qui représente 60 % de notre chiffre d’affaire est fortement impactée.
Nous devons donc recourir à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
DATE ET DUREE
L’APLD débutera le 16 septembre 2020 pour une durée de 6 mois. Elle s’achèvera donc le 15 mars 2021.
Nous demandons un renouvellement pour une nouvelle durée de 6 mois portant l’échéance au 15 septembre 2021.
SALARIES
Salariés Fonction Durée APLD Renouvellement APLD Taux APLD
Assistante Formation 6 mois 6 mois 40 %
Le taux de 40 % est le taux maximum. Pour autant ce taux pourra être revu à la baisse en fonction de l’activité économique. Un planning hebdomadaire sera tenu en interne.
ENGAGEMENTS
Conseils Services s’engage :
à maintenir les emplois actuels, temps que la situation économique le permettra.
à rechercher des formations pour le maintien et la montée en compétence de chaque salarié
ORGANISATION REPRESENTATIVE DES SALARIES
Du fait de sa taille, l’entreprise ne dispose d’instance représentative du personnel.
CONGES PAYES
Les salariés s’engagent à prendre au moins cinq jours de congés payés sur la durée du présent accord.
SIGNATURES
Chaque partie reconnaît avoir lu et accepté le présent accord.
