Accord d'entreprise CONSERTO
Avenant 1 Accord CET mai 2020
Application de l'accord
Début : 24/06/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 24/06/2020
Fin : 31/12/2020
19 accords de la société CONSERTO
Le 29/05/2020
Avenant N°1
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre
La société CONSERTO, XXXXXXXXD’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative suivante :- CFTC, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représentée par XXXXX, délégué syndical
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif au compte épargne temps.Préambule
Le présent avenant a été négocié en mai 2020 dans le contexte de la crise sanitaire du COVID 19 afin d’adapter l’accord collectif du 10 juillet 2018 relatif au CET, et plus particulièrement la campagne d’alimentation.Périmètre d’application
Objet
Aménagement de l’article 2 de l’accord CET relatif aux modalités d’alimentation du CET
Adhésion
Révision et dénonciation de l’accord
Durée et publicité
Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en support électronique auprès de la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et en un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Une version anonymisée sera déposée sur la base de données nationales des accords collectifs.
Fait à Saint-Herblain le 29/05/2020, en trois exemplaires
Signatures :
Mise à jour : 2020-06-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir