CFTC, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représentée par XXXXX, délégué syndical
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif au compte épargne temps.
Préambule
Le présent avenant a été négocié en mai 2020 dans le contexte de la crise sanitaire du COVID 19 afin d’adapter l’accord collectif du 10 juillet 2018 relatif au CET, et plus particulièrement la campagne d’alimentation.
Périmètre d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble de l’entreprise Conserto. L’avenant est conclu pour une durée déterminée pour les deux campagnes d’alimentation du CET de 2020.
Objet
Le présent avenant intervient dans les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire du COVID 19 afin d’adapter l’accord CET à ces circonstances. Toutes les autres dispositions de l’accord du 10 juillet 2018 sont inchangées.
Aménagement de l’article 2 de l’accord CET relatif aux modalités d’alimentation du CET
Pour l’année 2020, la campagne du mois de mai portant sur les congés payés est supprimée. En conséquence, seule la campagne au mois de décembre sera maintenue et sera ouverte au placement des RTT ainsi qu’aux congés payés à titre exceptionnel, étant rappelé que les limites d’alimentation sont inchangées à ce jour. Une information aux salariés sera faite en ce sens.
Adhésion
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt.
Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra être révisé et modifié par avenant signé par les parties signataires, conformément aux articles L.2261-7-1 à L.2261-9 du Code du travail.
Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020 inclus. Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en support électronique auprès de la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et en un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Une version anonymisée sera déposée sur la base de données nationales des accords collectifs.
Fait à Saint-Herblain le 29/05/2020, en trois exemplaires
