La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par, Président,
d’une part
Et,
Les organisations syndicales signataires :
-FO, représentée par, délégué syndical
d’autre part
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative FO de l’entreprise.
Au terme de la réunion du 16 décembre 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contenu des accords
1/ SALAIRES Augmentation générale des salaires de 2.5 % à partir du 1er janvier 2022.
2/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE La société ayant dépassée pendant douze mois consécutifs au 28/02/2021 un effectif de 50 salariés, les attributions élargies du CSE sont remises en place à partir du 1er mars 2022. A ce titre, il lui sera alloué un budget fonctionnement de 0.2% de la masse salariale et un budget œuvres sociales de 250 € par salarié présent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le versement sera effectué au plus tard en juin N+1.
3/ BON CADEAUX Le budget bon cadeaux pour NOEL prévu dans l’accord du 21/01/2021 est transféré au CSE soit, 171 € par salariés et 50 € par enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. L’attribution se fera selon les modalités prévues dans le règlement intérieur de l’instance.
Article 2 : Révision
Le présent accord d’entreprise sera mis à jour à la suite de chaque nouvel accord intervenant dans l’entreprise. En aucun cas, l’application de cet accord ne sera moins favorable que la convention collective ou le code du travail.
Un exemplaire à jour sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires ou non, après chaque modification. Un avis de consultation sera affiché au sein de l’entreprise.
Article 3 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé, sur la plateforme en ligne TELEACCORD du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
