CONSERVERIES PROVENCALES CABANON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80142309600024

• ACCORD ENTREPRISE (T08426062435)
  Début : 23/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSERVERIES PROVENCALES CABANON

• ACCORD ENTREPRISE 23 NOVEMBRE 2023 (T08423060235)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSERVERIES PROVENCALES CABANON

• Accord d’entreprise du 16 décembre 2021 (T08421003191)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD DU 30 JUIN 2005 (T08420002384)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES (T08426062434)
  Début : 23/02/2026 Fin : 23/02/2030
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• AVENANT REVISION ACCORD DU 30-06-2005 DU 19-03-2026 (T08426062448)
  Début : 19/03/2026 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD PORTANT NOTAMMENT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 15/12/2021 - 14/12/2025 (T08421003190)
  Début : 15/12/2021 Fin : 14/12/2025
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