Accords d'entreprise : Fabrication de plats préparés

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (133 accords)

AGIS

Accord d'entreprise AGIS 14/12/2017
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise AGIS 05/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE- HEURES DE NUIT - AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise AGIS 05/05/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AGIS DU 8 SEPTEMBRE 2014 PRIMES DE PERFORMANCE ET DE REMPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise AGIS 05/05/2018
Avenant N°3 à l'accord d'établissement AGIS Herbignac du 6 décembre 2012 relatif aux primes de performance et de remplacement
AVENANT

Accord d'entreprise AGIS 13/07/2018
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIS 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place, à la composition et au fonctionnement du comité social et économique central
ACCORD

AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 29/05/2018
LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 14/02/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 26/03/2019
LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

ALLIANCE ELABORES

Accord d'entreprise ALLIANCE ELABORES 23/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

ARMOR PLATS CUISINES

Accord d'entreprise ARMOR PLATS CUISINES 28/05/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ATLANTIQUE ALIMENTAIRE

Accord d'entreprise ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 26/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 07/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME POUVOIR D ACHAT ET NAO
ACCORD

BONCOLAC TRAITEUR

Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 09/04/2018
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

CELTIGEL

Accord d'entreprise CELTIGEL 24/04/2018
Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CELTIGEL 24/04/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation du 3ème jour de carence des deux premiers arrêts maladie de chaque année
ACCORD

CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU SITE CHARCUTERIE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 17/04/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 17/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 18/10/2018
ACCORD DE SUPPLEANCE
ACCORD

CITE GOURMANDE

Accord d'entreprise CITE GOURMANDE 11/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

CITE MARINE

Accord d'entreprise CITE MARINE 30/04/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018
Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 18/01/2019
AVENANT N°2 ACCORD DE METHODE
AVENANT

CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Accord d'entreprise CONSERVERIE DU LANGUEDOC 16/01/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC
ACCORD

CONSERVES STEPHAN

Accord d'entreprise CONSERVES STEPHAN 23/04/2018
Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise
ACCORD

COVI

Accord d'entreprise COVI 29/06/2018
Protocole d'accord de salaires - Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

COVI SAS

Accord d'entreprise COVI SAS 26/06/2018
PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018
ACCORD

CUISINE SOLUTIONS EUROPE

Accord d'entreprise CUISINE SOLUTIONS EUROPE 15/03/2019
LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

DELPEYRAT TRAITEUR

Accord d'entreprise DELPEYRAT TRAITEUR 14/02/2019
PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF A L ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ELOVIO LABO67

Accord d'entreprise ELOVIO LABO67 22/10/2018
TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS
ACCORD

ESPRI RESTAURATION

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 28/09/2017
UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2242-2 et L. 2242-13 DU CODE DU TRAVAIL - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONN
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 25/10/2017
UN ACCORD SUR LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 07/02/2018
UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES l. 2242-13 1° à L. 2242-16 DU CODE DU TRAVAIL - REUNION EN DATE DU 7 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 22/02/2018
UN ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 07/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 22/02/2018
UN ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 07/02/2018
UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 07/02/2018
UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ETABLISSEMENTS RANDY

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS RANDY 21/02/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

FARMOR

Accord d'entreprise FARMOR 27/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

GALLIANCE ELABORES

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 17/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

GELAE

Accord d'entreprise GELAE 11/04/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GELAE 11/04/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019
ACCORD

ICI&LA

Accord d'entreprise ICI&LA 23/08/2018
MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

LA BELLE HENRIETTE

Accord d'entreprise LA BELLE HENRIETTE 12/03/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise LA BELLE HENRIETTE 12/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA BELLE HENRIETTE 12/03/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

LECHEF

Accord d'entreprise LECHEF 25/10/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

LES ATELIERS DU GOUT

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 09/10/2017
ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 09/10/2017
ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 04/12/2017
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 04/12/2017
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE TRANSFERT D'ACTIVTE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 20/12/2017
AVENANT 5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 20/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 30/01/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE NAO SIGNE EN DEC 2017
ACCORD

LES DELICES DE ST LEONARD SNC

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 23/04/2018
Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 23/11/2018
Accord de mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

LOUIS LEMOINE SA

Accord d'entreprise LOUIS LEMOINE SA 30/01/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LOUIS LEMOINE SA 26/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LOUIS LEMOINE SA 25/04/2019
Accord en faveur de la prévention de la pénibilité
ACCORD

LTS

Accord d'entreprise LTS 12/04/2018
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 avril 2018 au 23 avril 2021 (concerne les établissements de Paris et du Neubourg)
ACCORD

MAGDA

Accord d'entreprise MAGDA 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LE MAINTIEN ET L'INSERTION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise MAGDA 22/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MARIE

Accord d'entreprise MARIE 25/02/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE 25/02/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE 17/12/2018
Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE 17/12/2018
Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

MARIE (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise MARIE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 29/05/2018
Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 29/05/2018
Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

MARIE (NAO 2019)

Accord d'entreprise MARIE (NAO 2019) 04/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE (NAO 2019) 04/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

MARIE SAS

Accord d'entreprise MARIE SAS 08/11/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SAS 23/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise MARIE SAS 08/11/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

MARIE SURGELES

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 05/10/2017
UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 16/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 02/07/2018
Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Marie Surgelés
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 12/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 12/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 01/04/2019
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 01/04/2019
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

MARTINET

Accord d'entreprise MARTINET 26/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/03/02 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise MARTINET 27/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINET 27/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE
ACCORD

MOY PARK FRANCE SAS

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 06/12/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD.
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 24/04/2018
Accord Salarial 2018 - Site Hénin Beaumont
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 06/04/2018
Accord Salarial 2018 - Site de Marquise
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 12/06/2018
Accord d'Astreintes Etablissement Hénin Beaumont
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 21/11/2018
Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 / L4/ L7 et MAD
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 21/11/2018
Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 / L4/ L7 et MAD
ACCORD

Marie Surgelés

Accord d'entreprise Marie Surgelés 12/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime Exceptionnelle de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

OCCITANE PLATS CUISINES

Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES 06/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACAHT
AVENANT

PANIMA

Accord d'entreprise PANIMA 22/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PANIMA 16/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PANIMA 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise PANIMA 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise PANIMA 19/12/2017
Accord de cadrage relatif au futur socle conventionnel
ACCORD

PRIMEL GASTRONOMIE

Accord d'entreprise PRIMEL GASTRONOMIE 01/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA COMPATIBILITE DE L'EXERCICE DU MANDAT SYNDICAL AVEC L'EXERCICE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

RAYNAL ET ROQUELAURE

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE 31/05/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

REGALETTE

Accord d'entreprise REGALETTE 22/11/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise REGALETTE 18/05/2018
UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise REGALETTE 18/05/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE REGALETTE
ACCORD

Accord d'entreprise REGALETTE 18/05/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ROLAND MONTERRAT

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 20/10/2017
ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL durant une DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 27/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 26/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS CARGILL FOODS FRANCE

Accord d'entreprise SAS CARGILL FOODS FRANCE 28/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE ROGER DE LYON

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ROGER DE LYON 09/03/2018
ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOULIE RESTAURATION

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 22/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 11/07/2018
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 14/11/2018
Protocole d'Accord DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 14/11/2018
Protocole d'Accord DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 18/04/2019
Protocole d'Accord
ACCORD

STOEFFLER

Accord d'entreprise STOEFFLER 05/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STOEFFLER 12/04/2018
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STOEFFLER 12/02/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise STOEFFLER 13/06/2018
Accord relatif à l'équipe de suppléance traiteur
ACCORD

Accord d'entreprise STOEFFLER 17/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 04/04/2018
Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 04/04/2018
Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 25/04/2018
Un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques de la société TIPIAK PCS
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 09/01/2019
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 09/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET D'UN CSEC
ACCORD

TRAITEUR DE LA TOUQUES

Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 19/10/2018
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 05/04/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 Rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée
ACCORD

WILLIAM SAURIN PRODUCTION

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 29/09/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELE DE L'ETABLISSEMENT DE LAGNY SUR MARNE
AVENANT

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 14/12/2017
AVENANT 3 A L'ACCORD DU 21.03.2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 29/09/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELE DE L'ETABLISSEMENT DE LAGNY SUR MARNE
AVENANT

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 13/03/2018
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION
ACCORD