Accords d'entreprise : Fabrication de plats préparés

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (273 accords)

AGIS

Accord d'entreprise AGIS 14/12/2017
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise AGIS 05/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE- HEURES DE NUIT - AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise AGIS 05/05/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AGIS DU 8 SEPTEMBRE 2014 PRIMES DE PERFORMANCE ET DE REMPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise AGIS 05/05/2018
Avenant N°3 à l'accord d'établissement AGIS Herbignac du 6 décembre 2012 relatif aux primes de performance et de remplacement
AVENANT

Accord d'entreprise AGIS 13/07/2018
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIS 30/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place, à la composition et au fonctionnement du comité social et économique central
ACCORD

Accord d'entreprise AGIS 27/02/2019
accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGIS 27/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 29/05/2018
LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 14/02/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 26/03/2019
LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE 05/09/2019
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

ALLIANCE ELABORES

Accord d'entreprise ALLIANCE ELABORES 23/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

ARMOR PLATS CUISINES

Accord d'entreprise ARMOR PLATS CUISINES 28/05/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ATLANTIQUE ALIMENTAIRE

Accord d'entreprise ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 26/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 07/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME POUVOIR D ACHAT ET NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 17/04/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 05/02/2020
NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 09/04/2020
AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

BONCOLAC TRAITEUR

Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 09/04/2018
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 01/04/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 03/05/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 19/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 05/06/2019
Accord sur la mise place et le fonctionnement du Comite Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BONCOLAC TRAITEUR 16/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

BRINDELICES

Accord d'entreprise BRINDELICES 27/11/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CARGILL FOODS FRANCE

Accord d'entreprise CARGILL FOODS FRANCE 10/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARGILL FOODS FRANCE 26/02/2020
Protocole d'accord salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARGILL FOODS FRANCE 14/04/2020
Accord collectif sur le compte épargne-temps
ACCORD

CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD

Accord d'entreprise CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD 04/12/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD 20/02/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD 12/05/2020
Avenant à l'accord collectif portant sur l'attribution du prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 20 fevrier 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS DE LA SAS CCA DU PERIGORD
ACCORD

Accord d'entreprise CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD 12/05/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL CCA DU PERIGORD
ACCORD

Accord d'entreprise CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD 11/09/2020
AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES STIPULATIONS EN MATIERE DE CONVENTIONS EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE CCA PERIGORD
AVENANT

Accord d'entreprise CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD 11/09/2020
AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE CCA PERIGORD
AVENANT

CELTIGEL

Accord d'entreprise CELTIGEL 24/04/2018
Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CELTIGEL 24/04/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation du 3ème jour de carence des deux premiers arrêts maladie de chaque année
ACCORD

Accord d'entreprise CELTIGEL 17/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CELTIGEL 16/05/2019
Avenant - Accord congés pour enfant malades hospitalisés
AVENANT

Accord d'entreprise CELTIGEL 23/12/2019
accord collectif d'entreprise relatif au temps partiel et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CELTIGEL 20/12/2019
accord d'entreprise relatif à l'indemnisation du 3ème jour de carence des deux premiers arrêts maladie de chaque année
ACCORD

Accord d'entreprise CELTIGEL 23/12/2019
accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CELTIGEL 17/04/2020
Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CELTIGEL 24/04/2018
Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CELTIGEL 08/07/2020
INDEMNISATION DU 3EME JOUR DE CARENCE DES DEUX PREMIERS ARRETS MALADIE DE CHAQUE ANNEE
ACCORD

CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 26/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU SITE CHARCUTERIE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 17/04/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 17/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 18/10/2018
ACCORD DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 16/04/2019
ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 16/04/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 30/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 26/05/2020
Accord Collectif d'Entreprise fixant les conditions d'applications de la journée de solidarité
ACCORD

CITE GOURMANDE

Accord d'entreprise CITE GOURMANDE 11/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITE GOURMANDE 17/06/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CITE GOURMANDE 06/09/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

CITE MARINE

Accord d'entreprise CITE MARINE 30/04/2018
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018
Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 11/06/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 18/01/2019
AVENANT N°2 ACCORD DE METHODE
AVENANT

Accord d'entreprise CITE MARINE 15/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 15/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 08/01/2020
Avenant n°3 à l'accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif relatif à la négociation obligatoire en entreprise du 05/05/2017
AVENANT

Accord d'entreprise CITE MARINE 21/04/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CITE MARINE 21/04/2020
Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance
ACCORD

CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Accord d'entreprise CONSERVERIE DU LANGUEDOC 16/01/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE DU LANGUEDOC 14/01/2020
accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels sas conserverie du languedoc
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE DU LANGUEDOC 27/05/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVERIE DU LANGUEDOC 27/05/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC
ACCORD

CONSERVES STEPHAN

Accord d'entreprise CONSERVES STEPHAN 23/04/2018
Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVES STEPHAN 23/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVES STEPHAN 10/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CONSERVES STEPHAN 20/04/2020
Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise - Année 2020
ACCORD

COVI

Accord d'entreprise COVI 29/06/2018
Protocole d'accord de salaires - Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COVI 10/05/2019
Protocole d'accord de salaires - Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COVI 13/05/2019
PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2019
ACCORD

COVI SAS

Accord d'entreprise COVI SAS 26/06/2018
PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018
ACCORD

CUISINE SOLUTIONS EUROPE

Accord d'entreprise CUISINE SOLUTIONS EUROPE 15/03/2019
LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

DAUNAT NORD

Accord d'entreprise DAUNAT NORD 07/10/2020
Accord relatif à l'activité partielle longue durée
ACCORD

DELPEYRAT TRAITEUR

Accord d'entreprise DELPEYRAT TRAITEUR 14/02/2019
PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF A L ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

DLB

Accord d'entreprise DLB 12/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DLB
ACCORD

Accord d'entreprise DLB 04/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DLB 10/03/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

ELOVIO LABO67

Accord d'entreprise ELOVIO LABO67 22/10/2018
TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise ELOVIO LABO67 28/10/2019
TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS
AVENANT

ESPRI RESTAURATION

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 28/09/2017
UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2242-2 et L. 2242-13 DU CODE DU TRAVAIL - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONN
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 25/10/2017
UN ACCORD SUR LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 07/02/2018
UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES l. 2242-13 1° à L. 2242-16 DU CODE DU TRAVAIL - REUNION EN DATE DU 7 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 22/02/2018
UN ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 07/02/2018
UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 14/11/2019
Accords sur l'Organisation des Négociations Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 09/01/2020
Accord sur les Objectifs d'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 09/01/2020
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 09/01/2020
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 14/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 14/02/2020
Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 12/05/2020
Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 12/03/2020
Avenant à l'accord portant sur la Qualité de Vie au Travail du 9/01/2020
AVENANT

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 06/10/2020
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 06/10/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

ETABLISSEMENTS RANDY

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS RANDY 21/02/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS RANDY 21/03/2019
Accord en faveur de la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS RANDY 28/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

FARMOR

Accord d'entreprise FARMOR 27/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 11/03/2019
Accord sur les modalités de versement d’une prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 13/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 26/04/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE FARMOR POUR L'ETABLISSEMENT DE GUINGAMP
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 25/10/2019
ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 13/05/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FARMOR 13/05/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-6, L 2242-10 à L 2242-12
ACCORD

GALLIANCE ELABORES

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES 17/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

GALLIANCE ELABORES SAS

Accord d'entreprise GALLIANCE ELABORES SAS 21/10/2019
Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé au sein de Galliance Elaborés
ACCORD

GELAE

Accord d'entreprise GELAE 11/04/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GELAE 20/08/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GELAE 20/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GELAE 16/06/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

ICI&LA

Accord d'entreprise ICI&LA 23/08/2018
MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

L'ESCARGOT COURBEYRE

Accord d'entreprise L'ESCARGOT COURBEYRE 24/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

LA BELLE HENRIETTE

Accord d'entreprise LA BELLE HENRIETTE 12/03/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise LA BELLE HENRIETTE 12/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

LECHEF

Accord d'entreprise LECHEF 25/10/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LECHEF 22/05/2019
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LECHEF 09/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LECHEF 10/06/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

LES ATELIERS DU GOUT

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 09/10/2017
ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 04/12/2017
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 04/12/2017
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE TRANSFERT D'ACTIVTE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 20/12/2017
AVENANT 5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 20/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU GOUT 30/01/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE NAO SIGNE EN DEC 2017
ACCORD

LES DELICES DE ST LEONARD

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD 25/06/2020
Accord relatfi à la négociation collective annuelle obligaoire : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

LES DELICES DE ST LEONARD SNC

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 23/04/2018
Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 23/11/2018
Accord de mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 24/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE, DP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 10/05/2019
accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 29/03/2019
Accord Cadre sur les modalités d'organisation des négociations annuelles
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 17/12/2019
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DE ST LEONARD SNC 17/12/2019
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

LOUIS LEMOINE SA

Accord d'entreprise LOUIS LEMOINE SA 30/01/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LOUIS LEMOINE SA 26/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LOUIS LEMOINE SA 25/04/2019
Accord en faveur de la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise LOUIS LEMOINE SA 25/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

LTS

Accord d'entreprise LTS 12/04/2018
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 avril 2018 au 23 avril 2021 (concerne les établissements de Paris et du Neubourg)
ACCORD

MAGDA

Accord d'entreprise MAGDA 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LE MAINTIEN ET L'INSERTION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LE DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise MAGDA 22/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MARIE

Accord d'entreprise MARIE 25/02/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE 17/12/2018
Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE 11/02/2020
Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Marie
ACCORD

MARIE (Egalité Prof H-F - Accord 2018)

Accord d'entreprise MARIE (Egalité Prof H-F - Accord 2018) 29/05/2018
Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

MARIE (NAO 2018)

Accord d'entreprise MARIE (NAO 2018) 08/02/2018
UNE NEGCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MARIE (NAO 2019)

Accord d'entreprise MARIE (NAO 2019) 04/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

MARIE SAS

Accord d'entreprise MARIE SAS 08/11/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SAS 23/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

MARIE SAS (NAO 2020)

Accord d'entreprise MARIE SAS (NAO 2020) 12/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

MARIE SURGELES

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 05/10/2017
UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 16/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 02/07/2018
Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Marie Surgelés
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 12/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 01/04/2019
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 27/06/2019
Accord relatif à la détermination de la date de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 08/10/2019
Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise MARIE SURGELES 11/05/2020
d’avenant à l’accord relatif aux modalités de versement d’un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
AVENANT

MARTINET

Accord d'entreprise MARTINET 26/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/03/02 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise MARTINET 27/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINET 11/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINET 28/02/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

MOY PARK FRANCE SAS

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 06/12/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD.
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 24/04/2018
Accord Salarial 2018 - Site Hénin Beaumont
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 06/04/2018
Accord Salarial 2018 - Site de Marquise
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 12/06/2018
Accord d'Astreintes Etablissement Hénin Beaumont
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 21/11/2018
Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 / L4/ L7 et MAD
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 26/02/2019
Accord d'Etablissement sur les horaires de travail équipe week end maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 25/04/2019
Accord Salarial 2019 MOY PARK FRANCE Pour le site de Marquise
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 18/04/2019
Accord Salarial 2019 - Site Hénin Beaumont
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 06/05/2019
Accord d'etab sur la mise en place d'une equipe de suppléance etab marquise
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 16/09/2019
Accord d'Etablissement sur la mise en place d'Equipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 29/07/2019
Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques de MOY PARK
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 02/10/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise remboursement frais de santé à durée indéterminée
AVENANT

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 23/09/2020
Avenant sur la mise en place d'équipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD
AVENANT

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 19/10/2020
Avenant sur la mise en place d'équipes de suppléance sur la L1 L4 L7 MAD
AVENANT

Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 23/10/2020
Accord Salarial 2020 - Site d'Hénin Beaumont
ACCORD

Marie Surgeles

Accord d'entreprise Marie Surgeles 20/03/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Marie Surgelés

Accord d'entreprise Marie Surgelés 12/03/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime Exceptionnelle de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise Marie Surgelés 20/03/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

NUTRINAT

Accord d'entreprise NUTRINAT 09/08/2019
Organisation du temps de travail et contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

OCCITANE PLATS CUISINES

Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES 06/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACAHT
AVENANT

Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES 13/11/2019
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES 27/01/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES 20/04/2020
Accord de performance collective
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

P.A.M.

Accord d'entreprise P.A.M. 09/06/2020
Accord relatif à l'octroi de la prime de maintien d'activité
ACCORD

PANIMA

Accord d'entreprise PANIMA 22/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PANIMA 16/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PANIMA 19/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social
ACCORD

Accord d'entreprise PANIMA 19/12/2017
Accord de cadrage relatif au futur socle conventionnel
ACCORD

Accord d'entreprise PANIMA 29/11/2019
Négociation annuelle obligatoire accord 2019
ACCORD

PRIMEL GASTRONOMIE

Accord d'entreprise PRIMEL GASTRONOMIE 01/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA COMPATIBILITE DE L'EXERCICE DU MANDAT SYNDICAL AVEC L'EXERCICE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

RAYNAL ET ROQUELAURE

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE 31/05/2018
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE 08/04/2019
Accord Relatif à la GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE 19/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE 22/02/2019
PROROGATION DES MANDATS DES IRP LES 2 ETABLISSEMENTS DE CAPDENAC GARE ET DE SAINTE LIVRADE SUR LOT
ACCORD

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE 26/03/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de l'entreprise Raynal & Roquelaure - scrutin du 10 mai 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE 24/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE 19/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE 23/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE 03/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

REGALETTE

Accord d'entreprise REGALETTE 22/11/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise REGALETTE 18/05/2018
UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise REGALETTE 18/05/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE REGALETTE
ACCORD

Accord d'entreprise REGALETTE 18/05/2018
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ROLAND MONTERRAT

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 20/10/2017
ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL durant une DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 27/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 26/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 30/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de la SAS Roland Monterrat
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 26/04/2019
Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Accord du 26/04/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 29/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Roland MONTERRAT SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 08/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELCTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 20/10/2017
ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL durant une DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise ROLAND MONTERRAT 23/09/2020
Avenant Temps travail Noel 2020
AVENANT

SALAISONS BOLARD FRERES

Accord d'entreprise SALAISONS BOLARD FRERES 11/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

SARL COBRAL

Accord d'entreprise SARL COBRAL 19/12/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

SAS CARGILL FOODS FRANCE

Accord d'entreprise SAS CARGILL FOODS FRANCE 28/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SAS FRIAL

Accord d'entreprise SAS FRIAL 17/09/2019
L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FRIAL 30/06/2020
LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES FRIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FRIAL 13/07/2020
L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FRIAL 13/07/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

SOCIETE GEL MANCHE

Accord d'entreprise SOCIETE GEL MANCHE 17/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GEL MANCHE 05/08/2019
Avenant n°2 de révision temporaire accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 21/12/1999
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GEL MANCHE 13/09/2019
avenant n°3 de révision temporaire
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE GEL MANCHE 31/12/2019
AVENANT N°4 REVISION TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999
AVENANT

SOCIETE NOUVELLE ROGER DE LYON

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ROGER DE LYON 09/03/2018
ACCOR EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE TOOK TOOK

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TOOK TOOK 07/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOULIE RESTAURATION

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 22/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 11/07/2018
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 14/11/2018
Protocole d'Accord DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 18/04/2019
Protocole d'Accord
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 14/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 17/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 10/10/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOULIE RESTAURATION 05/11/2019
PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

STOEFFLER

Accord d'entreprise STOEFFLER 05/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STOEFFLER 12/04/2018
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STOEFFLER 12/02/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise STOEFFLER 13/06/2018
Accord relatif à l'équipe de suppléance traiteur
ACCORD

Accord d'entreprise STOEFFLER 17/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STOEFFLER 08/04/2019
ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SVELTIC

Accord d'entreprise SVELTIC 06/03/2019
UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SVELTIC 25/03/2019
UN ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SVELTIC 23/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE : LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SVELTIC 23/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE : LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SVELTIC 01/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE SVELTIC
ACCORD

Accord d'entreprise SVELTIC 01/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 04/04/2018
Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 25/04/2018
Un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques de la société TIPIAK PCS
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 09/01/2019
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 09/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET D'UN CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES 12/06/2019
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 Tipiak Plats Cuisinés Surgelés
ACCORD

TRAITEUR DE LA TOUQUES

Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 19/10/2018
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 05/04/2019
Accord d'entreprise NAO 2019 Rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 12/12/2019
Accord d'entreprise Egalité professionnelle Femmes et Hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRAITEUR DE LA TOUQUES 12/06/2020
Accord d'entreprise NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

WILLIAM SAURIN PRODUCTION

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 29/09/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELE DE L'ETABLISSEMENT DE LAGNY SUR MARNE
AVENANT

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 14/12/2017
AVENANT 3 A L'ACCORD DU 21.03.2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 13/03/2018
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 21/03/2018
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LES ROLES ET LES MOYENS DES ELUS MANDATES
ACCORD

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 19/03/2020
protocole d'accord prise de température des salariés liée à la crise sanitaire covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 29/09/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELE DE L'ETABLISSEMENT DE LAGNY SUR MARNE
AVENANT

Accord d'entreprise WILLIAM SAURIN PRODUCTION 24/06/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD