La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par, Président,
d’une part
Et,
Les organisations syndicales signataires :
-CGT, représentée par, délégué syndical
d’autre part
Préambule
Au cours de ces derniers mois, la société a évolué de façon significative.
Le projet d’avenant s’inscrit dans le contexte suivant :
Une baisse du volume de l’activité.
L’avenant de révision a pour raison et objectifs :
De mettre en place une organisation du temps de travail adaptée,
L’organisations syndicales actuellement représentative dans l’entreprise a été invitée à négocier le présent avenant de révision.
L’employeur et, délégué syndical CGT, se sont réunis pour négocier et conclure le présent avenant.
Le présent avenant viendra réviser les dispositions conventionnelles concernées à l’article 3 sur le personnel posté, en vigueur au jour de la signature du présent avenant.
Il a été communément arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : DUREE DE TRAVAIL ET MODULATION
Le préambule de l’article 3 de l’accord du 30 juin 2005 reste inchangé, de même que les dispositions applicables au personnel non posté et soumis au pointage et au personnel travaillant en modulation annuelle.
L’avenant porte révision des dispositions prévues pour le personnel posté.
La nouvelle organisation sera la suivante
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET - DEPOT - PUBLICITE
Article 3.1 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant à l’accord du 30 juin 2005 entrera en application le 27 avril 2026 et sera applicable jusqu’au 30 octobre 2026. Avant l’issue une nouvelle négociation sera engagée.
Article 3.2 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la société via le service en ligne « TéléAccords ».
Le présent avenant sera également déposé par la société au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon.
Une copie du présent avenant sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié.
Fait à Camaret, le 19 mars 2026 En (2) exemplaires originaux,
Le délégué syndical CGT Pour la société, Le Président
