La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par Monsieur XXXXXX, Président,
d’une part
Et,
Les organisations syndicales signataires :
-FO, représentée par monsieur XXXXXX, délégué syndical
d’autre part
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative FO de l’entreprise.
Au terme de la réunion du 23 novembre 2023, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contenu des accords
1/ SALAIRES
Augmentation générale des salaires au 1er janvier 2024 de :
2.5% pour les Ouvriers, Employés et Techniciens.
1.0% pour les Agents de maîtrise et Cadres.
2/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
Le budget œuvres sociales de 250 € par salarié présent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année passe à 300 € en 2024.
Article 2 : Révision et Dénonciation
Le présent accord d’entreprise pourra être révisé ou dénoncer dans les conditions légales en vigueur.
Article 3 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
