La société SASU Conserveries Provençales « Cabanon » – Chemin de Piolenc – 84850 CAMARET SUR AYGUES représentée par, Président,
d’une part
Et,
Les organisations syndicales signataires :
-CGT, représentée par, délégué syndical
d’autre part
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative CGT de l’entreprise.
Au terme de la réunion du 27 janvier 2026, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contenu des accords
1/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
Le budget œuvres sociales de 300 € par an et par salarié issu de l’accord du 23/11/2023 est modifié comme suit : il est alloué à tous les salariés présents au 01/05 de chaque année, sauf ceux en période d’essais.
Le budget bon cadeaux pour NOEL de 171 € par an et par salarié, et 50 € par an et par enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, issu de l’accord du 16/12/2021 est modifié comme suit : il est alloué à tous les salariés présents au 31/10 de chaque année, sauf ceux en période d’essais.
Article 2 : Révision et Dénonciation
Le présent accord d’entreprise pourra être révisé ou dénoncer dans les conditions légales en vigueur.
Article 3 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du greffe du Conseil de Prud’hommes du Vaucluse conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.
