Accord d'entreprise CONSORTIUM STADE DE FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

6 accords de la société CONSORTIUM STADE DE FRANCE

Le 29/02/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)

• CFTC

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre,

CONSORTIUM STADE DE France située au 23 Avenue Jules Rimet 93210 SAINT-DENIS N°SIRET 39945256400038 représentée par M., Directeur Général et par M., Directeur des Ressources Humaines

Et

L’organisation syndicale :

 La CFTC représentée par M.délégué syndical

Il a établi ce qui suit :

 En date du 13 décembre 2023, M. (Déléguée syndicale CFTC) a fait part à la Direction Générale représentée par M., Directeur Général, et M., Directeur des Ressources Humaines, de ses revendications salariales et sociales pour l’année 2023. Les parties se sont revues le 12 février 2024. Les décisions ont été exposées le 13 février 2024 à l’occasion d’une réunion du CSE.

Les points de revendications de la CFTC sont synthétisés de la manière suivante :

 Politique salariale :

Partant de l’enveloppe d’augmentation accordée l’année passée, la Déléguée Syndicale indique qu’elle souhaite :

• Une augmentation individuelle pour l’ensemble des collaborateurs (CDI de plus de 6 mois d’ancienneté hors cas d’augmentation sur l’année 2023) répartie de la manière suivante : une enveloppe d’augmentation de 4 % (assiette : masse salariale des CDI de plus de 6 mois d’ancienneté) ;

• Une enveloppe de primes exceptionnelles de 7 % de la masse salariale brute pour l’ensemble des collaborateurs (CDI de plus de 6 mois d’ancienneté), qu’elle laisse à la discrétion et à la décision de la Direction Générale ;

• Une prime mobilité douce de 400 €.

La Déléguée Syndicale demande à la Direction Générale de préserver l’emploi et l’employabilité du personnel.

Politique sociale :

1. Les partenaires sociaux souhaitent qu’un avenant à l’accord d’intéressement soit rédigé pour l’année 2024 pour le calcul de l’intéressement et les critères.

1. Les partenaires sociaux souhaitent :

• • la mise en place d’une politique de tutorat pour la retraite progressive,

• • le maintien de l’enveloppe « formation » et une présentation du plan de formation,

• • une augmentation de la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant,

• • le maintien de la dynamique d’accompagnement et de recrutement des jeunes (contrats en alternance, stagiaires ...),

• • La poursuite de la politique sur l’égalité professionnelle Hommes-Femmes ainsi que sur le handicap,

• • La mise en place d’un moment convivial « fête de fin d’année pour les enfants » pour l’ensemble des salariés pour l’année 2024,

• • la mise en place de la médaille d’honneur du travail.

Les partenaires sociaux ne soulèvent pas d’actions spécifiques à mener en matière de discrimination mais souhaitent que la politique actuelle se poursuive.

La Direction, après avoir entendu les revendications des partenaires sociaux, les remercie de la qualité du dialogue social et de leur position responsable dans l’intérêt du collectif. Elle approuve donc leur positionnement dans le cadre de ces négociations sous réserve de certaines précisions, ce qui a permis aux parties d’aboutir aux décisions suivantes.

Politique salariale  :

Il a été convenu entre la Direction Générale et la Déléguée Syndicale :

 

• Les augmentations se dérouleront en mars 2024. Cependant, suite à la demande de l’organisation syndicale représentative, les parties sont convenues que, si les augmentations étaient effectives en mars 2024, elles seraient appliquées rétroactivement depuis janvier 2024.

• Les parties ont convenu d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 4 % de la masse salariale au sens salaire de base de la population concernée (CDI), ayant plus de 6 mois de présence effective au 31/12/23, et présente lors de la revue de rémunération qui sera effective sur la paie de mars 2024, et n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle sur les 12 derniers mois. Cette enveloppe sera pilotée par la Direction Générale.

•   Les parties ont convenu d’une enveloppe de prime exceptionnelle de 5.6 % de la masse salariale au sens salaire de base de la population concernée, ayant plus de 6 mois de présence effective au31/12/23, et présente lors de la revue de rémunération qui sera effective sur la paie de mars 2024 (hors avenants contractuels).

•  Compte-tenu de l’accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023 au Stade de France et de la réussite de l’événement, la Direction Générale a décidé du versement d’une prime exceptionnelle pour l’ensemble des salariés présent lors de cetévénement et à la date de versement en mars 2024. Cette prime exceptionnelle, d’un montant variable, sera de 4% de la masse salariale au sens salaire de base de la population concernée (CDI, CDD, alternant). Cette enveloppe sera pilotée par la Direction Générale.

• Les parties ont convenu que le versement d’une prime de partage de la valeur est en cours d’étude.

• La Direction Générale indique qu’elle n’est pas favorable à une prime mobilité douce.

Politique Sociale :

• La Direction Générale donne son accord pour qu’un avenant à l’accord d’intéressement soit rédigé pour l’année 2024 pour le calcul de l’intéressement et les critères.

• La Direction Générale donne son accord pour :

• accompagner les salariés concernés par la retraite progressive,

• présenter un plan de formation,

• maintenir la dynamique d’accompagnement et de recrutement des jeunes (contrats en alternance, stagiaires ...),

• poursuivre la politique sur le handicap.

• La Direction Générale indique qu’elle n’est pas favorable pour le moment :

• à augmenter le titre-restaurant,

• à la mise en place d’un moment convivial « fête de fin d’année pour les enfants » pour l’ensemble des salariés pour l’année 2024,

• à la mise en place de la médaille d’honneur du travail.

Aménagement du temps de travail :

Les partenaires sociaux ne font pas de remontées particulières à date concernant ce point, pas plus que sur l’équilibre vie privée – vie professionnelle mais souhaite que la problématique temps de travail soit particulièrement surveillée dans les prochains mois à venir en raison de l’organisation des JOP 2024 et des événements prévus en fin d’année.

La Direction, sensible à ce bon équilibre, souhaite cependant que les managers n’oublient pas d’accorder un temps à ce sujet lors des entretiens annuels à minima.

Egalité Professionnelle Hommes - Femmes et Diversité :

Pour les partenaires sociaux, il n’y a pas de sujet sur ces différents points.

Cet accord a fait l’objet d’une consultation auprès du CSE en date du 13 février 2024. Ce dernier a émis un avis « favorable » communiqué le 27 février 2024

 Fait à Saint-Denis, le 29 février 2024

En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction Générale Pour la CFTC

M. M.

Directeur Général              Délégué syndical