AVENANT relatif aux MODALITES d’APPLICATION en 2026 de l’accord d’INTERESSEMENT des SALARIES aux RESULTATS de la Société CONSTELLIUM Montreuil Juigné du 5 décembre 2024
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
AVENANT relatif aux MODALITES d’APPLICATION en 2026 de l’accord d’INTERESSEMENT des SALARIES aux RESULTATS de la Société CONSTELLIUM Montreuil Juigné du 5 décembre 2024 Entre :
La
société CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE, sise 6 rue Pierre et Marie Curie, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, XXXX,
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, XXXX,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, XXXX,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de l’accord d’intéressement des salariés aux résultats techniques et financiers de la société CONSTELLIUM Montreuil Juigné signé le 5 décembre 2024 entre la Direction de CONSTELLIUM Montreuil Juigné et les organisations syndicales représentatives, il est prévu qu’un avenant sur les modalités d’application de cet accord soit conclu annuellement.
Ainsi, les modalités suivantes ont été définies pour l’année 2026.
Article 1 : Critères
Partie I : LES HOMMES : 50 points
AMELIORATION DE LA SECURITE (14 points)
Cet indicateur intègre les accidents de travail avec un arrêt de travail supérieur ou égal à 8 jours des salariés et des intérimaires. 3.5 points peuvent être distribués chaque trimestre.
% des points attribués
Pas d’AT avec arrêt de 8 jours et plus sur le trimestre
100%
1 AT avec arrêt de 8 jours et plus sur le trimestre
50%
2 AT et plus avec arrêt de 8 jours et plus sur le trimestre
0%
L’accident de travail est compté 1 fois lors de sa survenance dans le trimestre. En cas d’accident de travail avec arrêt de travail survenant dans les 7 derniers jours du trimestre, il sera éventuellement pris en compte sur le trimestre suivant.
RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT (14 points)
Le principe est d’attribuer des points à l’issue d’audits mensuels réalisés sur 5 zones au regard d’une grille d’audit vérifiant le respect des directives de tri (gobelets, papiers, bennes et poubelles), les points environnementaux et hygiène (coins fumeurs, réfectoires, vestiaires). Une note sur 20 est attribuée à chaque audit mensuel. Une note sur 4 sera donnée pour chaque zone auditée : Tréfilerie, Profils, Fonderie, Barres et Autres
Une pénalité de 1 point sera appliquée si dans la zone auditée, un ou plusieurs mégots sont trouvés dans l’atelier et 0 point sera attribué relativement à l’état de propreté de la zone fumeurs quel que soit son état.
3,5 points d’intéressement peuvent être distribués chaque trimestre.
% des points attribués
Note < 12 / 20
0%
Note > 16 / 20
100%
LA MOBILISATION : CONTRIBUTIONS DES SALARIES (14 points)
Il s’agit de mesurer le taux de risques maîtrisés, le nombre de LST avec participation des opérateurs et le nombre de fiches de suggestions menées à terme. Le calcul de la cible à atteindre se fait comme suit :
LST du jeudi avec accompagnement opérateur : 15 par mois
LST « Managers/Superviseurs » avec accompagnement opérateur : 55 par mois
Risques maitrisés : 1 par opérateur par mois (150 par mois)
Fiches de suggestions : 1 par opérateur et par mois (150 par mois)
Pour l’année 2026, il sera attribué 14 points à ce critère soit 3.5 points par trimestre. Il est convenu que le mois d’août sera neutralisé.
Pourcentage des points attribués
Taux de réalisation
(Nombre / Effectif opérateurs)
0%
>75%
100%
< 95%
L’ABSENTEISME (8 points)
Les résultats seront appréciés mois par mois. Pour l’année 2026, il pourra être attribué 8 points à ce critère soit 2 points par trimestre.
% des points attribués
Taux d’absentéisme > 2.50%
0%
Taux d’absentéisme < 2.00%
100%
Partie II : LES CLIENTS : 50 points
AMELIORATION DU SERVICE (26 points)
L’indicateur « missed deliveries » sera mesuré par ligne de produit et pourra générer un certain nombre de points comme défini ci-après pour chaque trimestre :
1,5 point par trimestre pour les Barres
1 point par trimestre pour les Gros Profilés
2 points par trimestre pour les Petits et Moyens Profilés
1 point par trimestre pour la Fonderie Vendable
1 point par trimestre pour les Fils
Borne minimale
(0% des points attribués)
Borne maximale
(100% des points attribués)
Barres
> 25% < 10%
Gros Profilés
> 20% < 10%
Petits Profilés
> 25% < 10%
Fils
> 15% < 5%
Fonderie
> 25% < 15%
RECLAMATIONS CLIENTS (24 points)
L’indicateur ne concerne que les réclamations clients entraînant un retour de produits (ou rebut de produits par le client) à la suite d’un problème qualité manifeste attribuable à Constellium Montreuil-Juigné.
Il est défini que l’ensemble des points (soit 6 points par trimestre) sera attribué si le nombre de réclamations est inférieur ou égal à 2 sur le trimestre). Le calcul se fera trimestriellement.
Nombre de réclamations clients
< 2
3
> 4
Points
6 3 0
Partie III : LES PERFORMANCES TECHNIQUES : 80 points
RESPECT DU PLAN INDUSTRIEL & COMMERCIAL (24 points)
L’indicateur de suivi est le respect du Plan Industriel et Commercial (PIC) au niveau de la production (colisage). L’indicateur « Respect du PIC » est mesuré mensuellement par ligne de produit et pourra générer un certain nombre de points comme défini ci-après :
1.5 point par trimestre pour les Barres
1 point par trimestre pour les Gros Profilés
2 points par trimestre pour les Petits et Moyens Profilés
1 point par trimestre pour la Fonderie Vendable
0.5 point par trimestre pour les Fils
La règle d’attribution des points est identique pour toutes les lignes de produits :
% des points attribués
Réalisation du PIC < 95%
0%
Réalisation du PIC > 100%
100%
TAUX DE PANNE DES EQUIPEMENTS CLES (16 points)
Cet indicateur mesure l’amélioration du taux de panne des équipements suivants et pourra générer un certain nombre de points comme défini ci-après :
1 point par trimestre pour le Combi 14
1 point par trimestre pour l’Ermat2
1 point par trimestre pour la PF14
1 point par trimestre pour le BBLK
Le nombre de point sera calculé mensuellement pour chaque équipement en fonction des taux de panne mesurés, suivant le tableau ci-dessous :
Borne minimale
(0% des points attribués)
Taux de réalisation cible
(100% des points attribués)
Combi 14
> 12% < 8%
Four Ermat 2
> 2.5% < 1.5%
PF14
> 14% < 8%
BBLK
> 2.5% < 1%
REBUTS QUALITE INTERNE (24 points)
Cet indicateur est défini par l’amélioration du taux de rebut par ligne de produit. Un nombre de point pourra être attribué par trimestre selon la règle suivante :
1 point par trimestre pour les Barres
1 point par trimestre pour les Gros Profilés
1.5 points par trimestre pour les Petits et Moyens Profilés
0.5 point par trimestre pour les Fils
1 point par trimestre pour la Fonderie (fusion)
1 point par trimestre pour la Fonderie vendable (hors AIRWARE) mesuré à travers le taux de rebut ultrasons.
Le nombre de point sera calculé mensuellement pour chaque ligne en fonction des taux de rebut mesurés, suivant le tableau ci-dessous :
Borne minimale
(0% des points attribués)
Borne maximale
(100% des points attribués)
Barres
> 3.0% < 2.6%
Gros Profilés
> 4.5% < 3.5%
Petits Profilés
> 5.0% < 3.5%
Fils
> 0.8% < 0.3%
Fonderie
> 4.5% < 2.5%
Fonderie froid
> 7.5% < 4.0%
PRODUCTIVITE (16 points)
L’indicateur est la productivité mensuelle exprimée en nombre d’Heures Opérateurs par Tonne Colisée (HO/t) dans le mois. La productivité globale de chaque ligne de produits sera calculée à partir des productivités mesurées pour chaque famille technique de la ligne de produits, pour un mix constant, considéré comme celui du budget 2022. Si une nouvelle famille est créée pendant l’année, elle est neutralisée dans le calcul.
Un nombre de point pourra être attribué par trimestre selon la règle suivante :
0.75 point par trimestre pour les Barres
0.75 point par trimestre pour les Gros Profilés
2 points par trimestre pour les Petits et Moyens Profilés
0.50 point par trimestre pour les Fils
Le nombre de point sera calculé mensuellement pour chaque ligne en fonction des productivités calculées, suivant le tableau ci-dessous :
Borne minimale
(0% des points attribués)
Borne maximale
(100% des points attribués)
Barres
> 32 HO/t < 28 HO/t
Gros Profilés
> 78 HO/t < 65 HO/t
Petits Profilés
> 230 HO/t < 200 HO/t
Fils
> 9 HO/t < 6 HO/t
Article 2 : Intéressement financier
L’intéressement financier est défini au niveau de la Société Constellium Montreuil Juigné.
Article 3 : Durée - Dénonciation - Reconduction
Le présent avenant étant conclu dans le cadre de l’accord d’intéressement des salariés aux résultats de la Société Constellium Montreuil Juigné, les modalités d’exécution relatives à la durée, la dénonciation, la reconduction découlent de l’application directe telle que prévue dans l’Article premier dudit accord.
Article 4 : Information du personnel
Le Comité d’Entreprise Social et Economique sera informé chaque mois de l’évolution des indicateurs, et chaque trimestre sur la valeur de l’acompte et du cumul versé.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dont une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.
Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale de l’Entreprise d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.
Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Le présent accord est également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à la connaissance des salariés.
Fait à Montreuil-Juigné, le 3 février 2026
En nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.
