Avenant à l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance, pour l’établissement de Montreuil-Juigné
Entre :
La société
CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE, sise 6 rue Pierre et Marie Curie, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical,
Monsieur XXXX
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical,
Monsieur XXXX,
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical,
Monsieur XXXX,
D’autre part,
Préambule :
L’accord sur les changements d’organisation de la maintenance, pour l’établissement de Montreuil-Juigné a été conclu le 29 mars 2004.
Cinq avenants à durée déterminée ont été conclus successivement afin de modifier les modalités de l’article 2 dudit accord.
En raison des difficultés de recrutement en maintenance et dans un souhait d’adapter l’organisation du travail au rythme personnel de nos collaborateurs, il a été convenu de modifier ledit accord, selon les modalités suivantes :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Organisation du travail
Les Parties sont convenues que la durée du cycle de travail des intervenants maintenance (dépanneurs postés) dépendait de leur effectif.
Ainsi :
La durée du cycle de travail est de
7 semaines (Matin – Nuit – Après-midi – Matin – Nuit - Après-midi - Journée) lorsque l’effectif est de 7 intervenants maintenance.
La durée du cycle de travail est de
8 semaines (Matin – Nuit – Après-midi – Matin – Nuit - Après-midi – Journée - Journée) lorsque l’effectif est de 8 intervenants maintenance.
La durée du cycle de travail est de
9 semaines (Matin – Nuit – Après-midi – Matin – Nuit - Après-midi – Journée – Journée - Journée) lorsque l’effectif est de 9 intervenants maintenance.
Il est rappelé que l’effectif cible demeure 9 intervenants maintenance.
Chaque cycle de travail intègre
une semaine de remonte fixée sur une semaine planifiée en journée. Pendant cette semaine de remonte, le collaborateur peut être amené à modifier son horaire de travail.
Chaque semaine correspond à une planification de 40h de travail hebdomadaire, y compris les semaines de journée.
Les dispositions du présent article se substituent aux dispositions de l’article 3 de l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance, pour l’établissement de Montreuil-Juigné du 29 mars 2004.
Article 2 : Cycle de travail et forfait de nuit
Les collaborateurs travaillant de nuit bénéficieront d’un forfait de nuit dont le montant est calculé conformément aux dispositions de l’accord du 21 décembre 2000 relatif à l’harmonisation des systèmes de rémunération entre Montreuil et Carquefou.
En conséquence :
Pour un collaborateur travaillant sur un cycle de travail de
7 semaines, le forfait nuit sera de 6.57% (salaire de base + prime d’ancienneté) ;
Pour un collaborateur travaillant sur un cycle de travail de
8 semaines, le forfait nuit sera de 5.75% (salaire de base + prime d’ancienneté) ;
Pour un collaborateur travaillant sur un cycle de travail de
9 semaines, le forfait nuit sera de 5.10% (salaire de base + prime d’ancienneté).
En cas de cycle inférieur ou égal à 6 semaines, le forfait de nuit sera de
7.66%.
Les dispositions du présent article se substituent aux dispositions de l’article 4 de l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance, pour l’établissement de Montreuil-Juigné du 29 mars 2004.
Article 3 : Remonte non programmée
Les dispositions de l’article 9 de l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance, pour l’établissement de Montreuil-Juigné du 29 mars 2004, demeurent applicables.
En échange de la réalisation de la remonte non programmée, le collaborateur bénéficiera de
la prime de remonte non programmée telle que prévue par l’article 11 de l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance, pour l’établissement de Montreuil-Juigné du 29 mars 2004.
Le montant de cette prime est porté à
80€ (quatre-vingts euros) à partir du mois suivant la date de signature du présent avenant.
Article 4 : Astreintes
Les Parties sont convenues de conserver les dispositions des article 6 et 7 de l’accord sur les changements d’organisation de la maintenance, pour l’établissement de Montreuil-Juigné du 29 mars 2004 à l’exception de la disposition concernant le montant de l’astreinte week-end.
A partir du mois suivant la date de signature du présent avenant, le montant de l’astreinte week-end sera déterminée de la manière suivante :
Pour un collaborateur travaillant sur un cycle de travail de
7 semaines, le montant de l’astreinte week-end sera de 180€ (cent quatre-vingts euros) ;
Pour un collaborateur travaillant sur un cycle de travail de
8 semaines, le montant de l’astreinte week-end sera de 170€ (cent soixante-dix euros) ;
Pour un collaborateur travaillant sur un cycle de travail de
9 semaines, le montant de l’astreinte week-end sera de 160€ (cent soixante euros).
Article 5 : Suivi et révision
Afin d'assurer le suivi du présent accord, il est prévu que les Parties se réunissent à ce sujet avant la fin du second trimestre 2027.
La révision du présent accord pourra faite l'objet d'une négociation à la demande de l’une des parties signataires. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du mois suivant sa date de signature.
Chacune des parties signataires peut dénoncer à tout moment l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties signataires.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dont une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.
Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale de l’Entreprise d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.
Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Le présent accord est également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à la connaissance des salariés.
