Accord d'entreprise CONSTELLIUM USSEL
ACCORD NOA 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
9 accords de la société CONSTELLIUM USSEL
Le 31/01/2020
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
CONSTELLIUM USSEL
B.P. 48Tél. : (+ 33) 05 55 46 55 46
Z.I. La Petite BordeFax : (+ 33) 05 55 46 55 55
19200 USSELwww.constellium.com
France
La société CONSTELLIUM USSEL, sise Z.I La Petite Borde, 19 200 USSEL, représentée par Monsieur Jean Baptiste FOISEL agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre des dispositions de l’article L2242-8 du code du travail, nous avons lancé la Négociation Annuelle obligatoire 2020 avec les Organisations Syndicales représentatives dans la Société.
Cinq réunions se sont tenues les 15 janvier, 23 janvier, 24 janvier, 30 et 31 janvier 2020.
Au terme de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, il a été convenu des dispositions présentées ci-dessous entre les parties signataires.
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel relevant des catégories « Ouvrier » et « ETAM » de la Société Constellium Ussel pour l’Article 1
Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2020 pour l’Article 1, et à compter du 1er mars 2020 pour les Articles 2,3 et 4.
Article 1 : Augmentations Générales
La rémunération brut mensuelle sera revalorisée entre 1 % et 1.4 % d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés Ouvriers en fonction des coefficients individuels, selon le tableau ci-dessous :
Coefficient
Niveau
Revalorisation
Salaire mensuelle minimum
170
P1
1,4%
1 550
190
P2
1,2%
1 621
215
P3
1,1%
1 750
225
1%
1 782
240
1%
1 849
255
TA2
1%
1 967
270
TA3
1%
2 080
285
TA4
1%
2 193
La rémunération brut mensuelle sera revalorisée à hauteur de 0,8 % d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés ETAM, selon le tableau ci-dessous :
Coefficient
Revalorisation
Salaire mensuelle minimum
215
0,8%
1 745
240
0,8%
1 846
255
0,8%
1 964
270
0,8%
2 076
285
0,8%
2 189
305
0,8%
2 345
335
0,8%
2 572
365
0,8%
2 798
Article 2 : Augmentations individuelles
Une enveloppe de 0,5 % de la masse salariale sera réservée à des augmentations individuelles pour l’ensemble des salariés Ouvriers et 0,8 % pour l’ensemble des salariés ETAM.Elles seront accordées après examen de chaque cas par le Comité de Direction.
Les cadres bénéficient d’une augmentation individualisée qui sera de 1,65 % en moyenne.
Article 3 : Dispositifs de primes mensuelles
Une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale sera réservée à la mise en place de primes mensuelles bruts définies comme suit :
Prime de chaleur (équipe Fusion Centrale hors BP et TGP)
30€
Prime d’insalubrité (ébarbage / dessablage / scieurs)
30€
Prime PT Ressuage niveau 1
30€
Prime PT Ressuage niveau 2
60€
Prime RT Radio niveau 1
30€
Prime RT Radio niveau 2
60€
Prime Fibro
30€
Prime DPRV
60€
Article 4 : Dispositifs lies à l’obtention du certificat CQPM Mouleur / Remmouleur / Noyauteur
L’obtention du certificat CQPM Mouleur / Remmouleur / Noyauteur donnera lieu au versement d’une prime exceptionnelle de 130€ brut. En outre, tout opérateur détenteur d’un certificat CQPM, sera promu au niveau P2 (coefficient 190).
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé aux soins de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail, du Greffe du Conseil des Prud’homme à Tulle et du Greffe du Conseil des Prud’homme à Brive selon les dispositions réglementaires.Fait à Ussel le 31 janvier 2020 en six exemplaires originaux
Pour la CGTPour la CFE/CGCPour la Direction
C PEYRONNETP VARACHAUDJB FOISEL
Mise à jour : 2020-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir