Accord d'entreprise CONSTELLIUM USSEL

ACCORD NOA 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

9 accords de la société CONSTELLIUM USSEL

Le 31/01/2020




CONSTELLIUM USSEL



B.P. 48Tél. : (+ 33) 05 55 46 55 46
Z.I. La Petite BordeFax : (+ 33) 05 55 46 55 55
19200 USSELwww.constellium.com
France


La société CONSTELLIUM USSEL, sise Z.I La Petite Borde, 19 200 USSEL, représentée par Monsieur Jean Baptiste FOISEL agissant en qualité de Directeur Général


D’une part,


Et


Les Organisations Syndicales représentatives soussignées


D’autre part,


Préambule

Dans le cadre des dispositions de l’article L2242-8 du code du travail, nous avons lancé la Négociation Annuelle obligatoire 2020 avec les Organisations Syndicales représentatives dans la Société.

Cinq réunions se sont tenues les 15 janvier, 23 janvier, 24 janvier, 30 et 31 janvier 2020.

Au terme de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, il a été convenu des dispositions présentées ci-dessous entre les parties signataires.

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel relevant des catégories « Ouvrier » et « ETAM » de la Société Constellium Ussel pour l’Article 1 

Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2020 pour l’Article 1, et à compter du 1er mars 2020 pour les Articles 2,3 et 4.


Article 1 : Augmentations Générales


La rémunération brut mensuelle sera revalorisée entre 1 % et 1.4 % d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés Ouvriers en fonction des coefficients individuels, selon le tableau ci-dessous :





Coefficient

Niveau

Revalorisation

Salaire mensuelle minimum

170

P1

1,4%

1 550

190

P2

1,2%

1 621

215

P3

1,1%

1 750

225

1%

1 782

240

1%

1 849

255

TA2

1%

1 967

270

TA3

1%

2 080

285

TA4

1%

2 193



La rémunération brut mensuelle sera revalorisée à hauteur de 0,8 % d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés ETAM, selon le tableau ci-dessous :


Coefficient

Revalorisation

Salaire mensuelle minimum

215

0,8%

1 745

240

0,8%

1 846

255

0,8%

1 964

270

0,8%

2 076

285

0,8%

2 189

305

0,8%

2 345

335

0,8%

2 572

365

0,8%

2 798



Article 2 : Augmentations individuelles

Une enveloppe de 0,5 % de la masse salariale sera réservée à des augmentations individuelles pour l’ensemble des salariés Ouvriers et 0,8 % pour l’ensemble des salariés ETAM.

Elles seront accordées après examen de chaque cas par le Comité de Direction.

Les cadres bénéficient d’une augmentation individualisée qui sera de 1,65 % en moyenne.


Article 3 : Dispositifs de primes mensuelles


Une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale sera réservée à la mise en place de primes mensuelles bruts définies comme suit :

Prime de chaleur (équipe Fusion Centrale hors BP et TGP)
30€
Prime d’insalubrité (ébarbage / dessablage / scieurs)
30€
Prime PT Ressuage niveau 1
30€
Prime PT Ressuage niveau 2
60€
Prime RT Radio niveau 1
30€
Prime RT Radio niveau 2
60€
Prime Fibro
30€
Prime DPRV
60€


Article 4 : Dispositifs lies à l’obtention du certificat CQPM Mouleur / Remmouleur / Noyauteur


L’obtention du certificat CQPM Mouleur / Remmouleur / Noyauteur donnera lieu au versement d’une prime exceptionnelle de 130€ brut. En outre, tout opérateur détenteur d’un certificat CQPM, sera promu au niveau P2 (coefficient 190).


Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé aux soins de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail, du Greffe du Conseil des Prud’homme à Tulle et du Greffe du Conseil des Prud’homme à Brive selon les dispositions réglementaires.


Fait à Ussel le 31 janvier 2020 en six exemplaires originaux








Pour la CGTPour la CFE/CGCPour la Direction
C PEYRONNETP VARACHAUDJB FOISEL
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