PREAMBULE La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 10, 16 et 26 janvier dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Lors des deux premières réunions, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs : bilan du précédent plan d’augmentations lié à la NAO 2017, données relatives à la rémunération variable collective et à l’épargne salariale.
Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.
Après trois réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes dispositions visent les salariés de XXX, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe XXXXX.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERSONNELS OATAM DE NIVEAU I À V INCLUS
Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à
2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :
0,1 % au titre d’un budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes.
1,9 % au titre d’un budget global réparti comme suit :
0,9 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Une progression salariale minimum de 30 € bruts mensuels sur une base temps plein.
1 % dédié aux augmentations générales.
L’ensemble de ces mesures seront effectives au 1er avril 2018.
Les personnels n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle pourront solliciter leur manager et s’ils en font la demande seront reçus pour échanger sur les raisons de ce choix.
La Direction confirme le projet de mise en place d’une « pointeuse » au 1er janvier 2019. ARTICLE 3 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES INGÉNIEURS ET CADRES Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à
2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :
0,1 % au titre d’un budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes.
1,9 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Une progression salariale minimum de 30 € bruts mensuels sur une base temps plein ou 1 point (1 %) du taux de STIP est garantie pour les salariés bénéficiant d’une Augmentation Individuelle.
Ce budget sera consacré soit à des augmentations des salaires annuels de base, soit à l’augmentation des taux cibles du STIP.
Ces mesures seront effectives au
1er avril 2018.
Les personnels n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle pourront solliciter leur manager et s’ils en font la demande seront reçus pour échanger sur les raisons de ce choix. La Direction confirme le projet de mise en place d’une « pointeuse » au 1er janvier 2019.
ARTICLE 4 – GRILLE SALARIALE XXX La grille salariale XXX est revalorisée suite à l’augmentation du SMIC. La nouvelle grille figure en annexe du présent Accord.
ARTICLE 5 – BUDGET ŒUVRES SOCIALES
Le budget des œuvres sociales est revalorisé, passant de 1,06% à 1,2% de la masse salariale. La revalorisation sera effective au 1er avril 2018.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DURÉE
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes XXXX.
Le texte du présent accord comporte
5 pages numérotées de 1 à 5.
Fait à XXXXX, le XXXXX.
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives
