CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31893173000028

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les horaires de travail (T00724060178)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS

• Avenant n°5 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (T00723060061)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique de la société CEV (T00723001880)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société CEV (T00723001862)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (T00720000892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du comité social & économique (T00719000478)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2019 NAO (T00719000346)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (A00718001177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés de la société CEV en congé de reclassement et en cessation anticipée d'activité (T00726060841)
  Début : 03/03/2026 Fin : 03/03/2032
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• Accord collectif relatif au bénéfice d’une prime de situation exceptionnelle (T00725060759)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00724060233)
  Début : 20/06/2024 Fin : 19/06/2028
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• Accord sur les salaires 2026 (T00726060820)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord sur les salaires 2025 (T00725060420)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les salaires 2024 (T00724060133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les salaires 2023 (T00723001798)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00720000748)
  Début : 14/02/2020 Fin : 13/02/2024
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• Accord sur les salaires 2022 (T00722001405)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur les salaires 2021 (T00721001097)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur les salaires 2021 (T00721001069)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (T00720000747)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2020
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• Mise en place d'une prime secouriste (T00719000347)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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