Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI

Un accord sur des négociations annuelles sur les salaires 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI

Le 13/04/2018






  • ACCORD D’ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018
  • ACCORD D’ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018






Entre :

La Direction de la Société Constructions Isothermiques Bontami, représentée par
Monsieur ……………, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et :

Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
Dument habilités à cet effet, à savoir,

Pour la CGT : Monsieur
Pour la CFTC : Monsieur


D’autre part,

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-8 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise
A l’issue de la réunion qui s’est tenu le 6 avril 2018, il a été convenu et décidé de conclure le présent accord selon les dispositions ci- après :


1-Augmentation générales :

  • Au 1er Avril 2018 : 41€ hors cadre

2-Augmentation au mérite :

  • Une enveloppe de 0.8% de la masse salariale est attribuée pour les augmentations au mérite hors cadre rétroactif au 1er avril 2018.

3-Les ponts :

  • Lundi 30 avril 2017 (1ier mai)
  • Lundi 7 mai
  • Mercredi 9 mai
  • Vendredi 11 mai
  • Vendredi 2 novembre
Période de Noel, fermeture de l’entreprise du 21 décembre 2018 soir et reprise le 2 janvier 2019 matin.

4-Jour de solidarité :

  • Il a été convenu que les 7 premières heures de surcroit de travail, seront prises pour cette
Journée ou en récupération.









5-Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

L’examen des grilles ne fait pas apparaitre d’inégalités entre les hommes et les femmes. Un accord a été signé le 27 février 2018. Un point sera fait lors des prochaines NAO.

6-Embauche :

Une embauche en production en remplacement d’un départ en retraite début avril.
Les délégués syndicaux demandent que, à minima, les personnes partant en retraite soient remplacées un pour un.
Nous sommes en recrutement pour remplacer :
  • Un Team leader
  • Un Bureau d’étude

Apres l’examen de la pyramide des âges, il est constaté un vieillissement des effectifs CIB

7-Formalités de dépôt :

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Organisation Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du Travail, le présent texte du présent accord sera déposé auprès de la Direccte, dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’auprès du Conseil des prud’hommes de Saint Quentin.




Fait à Saint Quentin le 13 avril 2018






Pour la C.F.T.C Pour la C.G.T La direction







Mise à jour : 2019-07-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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