Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI
Un accord sur des négociations annuelles sur les salaires 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI
Le 13/04/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- ACCORD D’ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018
- ACCORD D’ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018
Entre :
La Direction de la Société Constructions Isothermiques Bontami, représentée parMonsieur ……………, agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et :
Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,Dument habilités à cet effet, à savoir,
Pour la CGT : Monsieur
Pour la CFTC : Monsieur
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-8 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entrepriseA l’issue de la réunion qui s’est tenu le 6 avril 2018, il a été convenu et décidé de conclure le présent accord selon les dispositions ci- après :
1-Augmentation générales :
- Au 1er Avril 2018 : 41€ hors cadre
2-Augmentation au mérite :
- Une enveloppe de 0.8% de la masse salariale est attribuée pour les augmentations au mérite hors cadre rétroactif au 1er avril 2018.
3-Les ponts :
- Lundi 30 avril 2017 (1ier mai)
- Lundi 7 mai
- Mercredi 9 mai
- Vendredi 11 mai
- Vendredi 2 novembre
4-Jour de solidarité :
- Il a été convenu que les 7 premières heures de surcroit de travail, seront prises pour cette
5-Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
L’examen des grilles ne fait pas apparaitre d’inégalités entre les hommes et les femmes. Un accord a été signé le 27 février 2018. Un point sera fait lors des prochaines NAO.6-Embauche :
Une embauche en production en remplacement d’un départ en retraite début avril.Les délégués syndicaux demandent que, à minima, les personnes partant en retraite soient remplacées un pour un.
Nous sommes en recrutement pour remplacer :
- Un Team leader
- Un Bureau d’étude
Apres l’examen de la pyramide des âges, il est constaté un vieillissement des effectifs CIB
7-Formalités de dépôt :
Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Organisation Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du Travail, le présent texte du présent accord sera déposé auprès de la Direccte, dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’auprès du Conseil des prud’hommes de Saint Quentin.Fait à Saint Quentin le 13 avril 2018
Pour la C.F.T.C Pour la C.G.T La direction
Mise à jour : 2019-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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