AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
ENTRE :
La société CONTINENTAL COATED SYSTEMS FRANCE SAS sise 12 avenue de Saintonge – ZA de la Grange à Prévaud – 17150 Mirambeau, France représentée par monsieur en qualité de Directeur de site.
D'une part, Et
- Les membres du Comité Social et Economique :
Monsieur , membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique,
Monsieur membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique,
D’autre part.
PREAMBULE :
Il est préalablement rappelé qu’un accord de mise en place d’équipes de suppléance a été conclu avec les membres du comité social et économique, signé en date du 11 septembre 2024. Le présent avenant modifie les dispositions de l’accord initial afin de prolonger sa durée de validité, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024.
Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
VII - DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION, PUBLICITE
Durée :
La durée de l'accord est prolongée de six mois, le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025 et restera jusqu’au 30 juin 2025.
VIII - MAINTIEN DES DISPOSITIONS INITIALES
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise ce jour, à chacune des parties.
