AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2021 A L’ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 22 SEPTEMBRE 2020 ET A SON AVENANT DU 26 MARS 2021
ENTRE :
La société CONTITECH AVS FRANCE SASU ayant son siège social au 24 Rue Nicolas Joseph Cugnot, représentée par XXXXXXXXXX en qualité de Responsable des Relations Humaines.
D’une part ; Et
Les organisations syndicales représentatives, mentionnées ci-dessous :
C.G.T. représentée par XXXXXXXX
F.O. représentée par XXXXXXXX
UNSA représentée par XXXXXXXX D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
Un avenant a été signé, au sein de l’entreprise, le 26 mars 2021 afin de maintenir les modalités de l’APLD pour une nouvelle période de 6 mois soit d’avril à septembre 2021. Le présent avenant vise à définir des modalités particulières d’application pour le mois de septembre 2021, notamment afin de tenir compte du démarrage et de la mise en production des projets majeurs du site : DYNAFIB et BMW. Les parties se sont rencontrées le 8 septembre 2021 pour la mise en place d’une disposition spécifique prévue dans APLD du 26 mars 2021.
Article II-2 de l’accord du 26 mars 2021 : Exclusion temporaire de l’accord :
En cas de situations spécifiques, notamment celles pouvant impacter un client, les signataires du présent avenant seront réunis et informés par la Direction. Les modalités d’une exclusion temporaire et limitée de certains salariés seront alors examinées. »
Dans ce cadre, 15 personnes des services R&D – Lancement et Industrialisation ne seraient pas concernées, totalement ou partiellement, par la mesure d’activité partielle au mois de septembre 2021. Les postes concernés sont les suivants :
6 Techniciens process 3 Techniciens Endurance 1 Responsable atelier Endurance 1 Ingénieur développement Dynafib 1 Chef de projet Industrialisation 2 Chefs de projet 1 Responsable Qualité Projet
Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la Société par voie d’affichage et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et Article D.2231-4 du Code du travail. Ce dépôt sera accompagné des pièces listées aux article D2231-6 et D2231-7 du Code du travail.
Fait à Rennes, en 5 exemplaires, le 9 septembre 2021
