AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2023 A L’ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
DU 17 NOVEMBRE 2022
CONTITECH AVS FRANCE
ENTRE :
La société CONTITECH AVS FRANCE SASU ayant son siège social au 24 Rue Nicolas Joseph Cugnot, représentée par XXXXXXXXXXXX en qualité de Responsable des Relations Humaines.
D’une part ; Et
Les organisations syndicales représentatives, mentionnées ci-dessous :
C.G.T. représentée par XXXXXXXXXXXX F.O. représentée par XXXXXXXXXXXX PRINTEMPS ECOLOGIQUEreprésentée par XXXXXXXXXXXX D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1) Dans le cadre du renouvellement d’une nouvelle période de 6 mois (du 1er décembre 2023 au 31 mai 2024), les membres du CSE ont souhaité revoir les cas d’exclusion pour l’application de la mesure d’activité partielle. Cette demande a également été confirmée par le syndicat majoritaire FO, signataire de l’accord d’entreprise du 17 novembre 2022.
La partie II de l’accord du 17 novembre 2022, intitulée Activité Partielle de Longue Durée, est donc modifiée comme suit :
II-2) Public concerné : activités et salariés auxquels s’appliquera le dispositif – activités ou salariés exclus :
Exclusions :
Alternants des services concernés ;
Malades longue durée (+ 18 mois).
Article 2) les autres dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 restent inchangées.
Article 3) Publicité et dépôt de l’avenant
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la Société par voie d’affichage et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et Article D.2231-4 du Code du travail. Ce dépôt sera accompagné des pièces listées aux article D2231-6 et D2231-7 du Code du travail.
Fait à Rennes, en 3 exemplaires, le 24 novembre 2023
