La société COOKIE CREATIONS SAS, dont le siège social est sis 4 Rue Henri Becquerel – EAE de la Tuilerie – 77645 CHELLES – Siret 340 610 914 00038 – RCS de Meaux
Représentée par Monsieur XXX, Directeur Général
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société COOKIE CREATIONS SAS, à savoir :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Considérant les discussions engagées le 22 février 2024, fixant le calendrier des réunions et confirmant qu’il a été remis au délégué syndical les informations prévues à l’article L2242-2 du Code du Travail.
Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, s’est déroulée en 3 réunions les 22 février, 29 février et 7 mars 2024, conformément aux dispositions prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.
Il a été convenu ce qui suit :
Augmentation générale des salaires
Compte tenu du contexte de difficultés économiques de l’entreprise des années passées et de la vétusté de notre appareil de production, il ne peut être consenti à une augmentation générale des salaires. En effet, les minimas conventionnels ont fait l’objet de plusieurs revalorisations ces dix derniers mois à savoir en avril 2023, juin 2023 et la dernière dont l’application est effective au 1er février 2024. Ce qui correspond à une augmentation moyenne sur les dix derniers mois de 3% des minimas conventionnels. En outre, l’entreprise a décidé d’investir en 2024 plus de 900 000€ pour remettre en état l’ensemble de l’outil de production.
Accord d’intéressement
Les parties n’entendent pas dénoncer l’accord en cours. Une réflexion sera menée sur les conditions de l’accord pendant le premier semestre 2024.
Durée effective du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La Direction rappelle son engagement à avoir une attention particulière sur la rémunération de base du personnel hommes-femmes pouvant occuper la même fonction.
DISPOSITIONS FINALES - Publicité, dépôt et entrée en vigueur
En application des dispositions des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, dont un sous format électronique à la DRIEETS, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord a été signé en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, les syndicats, et au secrétaire du comité social et économique.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
