Accord d'entreprise COOKIE CREATIONS
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société COOKIE CREATIONS
Le 20/12/2017
PV de la réunion NAO 2017
Participants :, DGO
, délégué syndical CGT
, invitée responsable rh
Evolution de l’emploi dans l’entreprise : Point sur l’effectif.
Au 31 décembre 2016 nous avons dans l’entreprise 5 CDD, 4 au niveau de la production et 1 au niveau du service QHSE, ainsi que 2 contrats de professionnalisation.
Mise en place d’un accord d’intéressement
Mise en place du compte épargne temps.
- Bénéficiaires : tous salariés CDI ayant 18 mois échus d’ancienneté dans le CDI
- Alimentation :
- En jour de repos : il peut être porté sur le compte individuel de chaque salarié, les différents temps suivants :
La 5ème semaine pour les non cadres (ne pouvant donner lieu à un complément de rémunération)
Les congés au-delà des 5 premières semaines pour les cadres (ne pouvant donner lieu à un complément de rémunération)
Un plafond maximum en nombre de jours versés par an sera déterminé ultérieurement pour l’alimentation en jour de repos.
- En rémunération : peuvent être également affectés par le salarié :
50 % maximum du 13ème mois
- Modalité d’alimentation : un formulaire de demande d’ouverture du compte épargne temps sera à remplir et à adresser au service ressources humaines. Pour l’alimentation du compte, un formulaire sera à la disposition des salariés deux fois par an (Mai et Novembre).
- Modalité de gestion : ce point sera négocié ultérieurement.
- Utilisation des droits affectés :
- En complément de rémunération : Les salariés pourront utiliser les droits affectés au compte épargne temps afin de se constituer un complément de rémunération. Ainsi, les salariés pourront demander le versement d’un complément de salaire de 10 %, 20 % ou maximum 30 % de leur salaire de base et pour une période minimale de 3 mois.
- Utilisation en jours : ce point sera négocié ultérieurement.
- Modalités de demande d’utilisation : ce point sera négocié ultérieurement.
- Plafond : un plafond inférieur au plafond prévu par la convention collective sera appliqué. Le montant exact est à déterminer ultérieurement.
- Clôture : le compte épargne temps sera clôturé lors du départ du salarié de la société, pour quelque motif que ce soit. Il sera versé une indemnité correspondant à la conversion monétaire des droits acquis non utilisés au moment de la renonciation.
L’accord CET sera finalisé au plus tard à la clôture de la réunion NAO 2018.
Les salaires effectifs
Salaires de BASE moyens mensuels par catégorie professionnelle au 31/12/2016
SALAIRE DE BASE MOYEN MENSUEL
12
3 615.75 €
TAM
SALAIRE DE BASE MOYEN MENSUEL
11
2 334.25 €
OUVRIERS / EMPLOYES
SALAIRE DE BASE MOYEN MENSUEL
45
1 730.71 €
Salaires BRUT moyens mensuels par catégorie professionnelle au 31/12/2016
SALAIRE BRUT MOYEN MENSUEL
12
3 734.40 €
TAM
SALAIRE BRUT MOYEN MENSUEL
11
2 604.28 €
OUVRIERS / EMPLOYES
SALAIRE BRUT MOYEN MENSUEL
45
1 887.48 €
L’intéressement
Augmentation salariale
L’égalité professionnelle
Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise au 31/12/2016 (Art L2323-57 du Code du Travail)
SALAIRE DE BASE MOYEN MENSUEL
EFFECTIF
CDI
CDD
PROFESSIONNALISATION
H3 756.35 €
H
43
4
1
F3 475.15 €
F
20
1
1
TAMTOTAL
63
5
2
70
H2 111.79 €
F
2 601.20 €
OUVRIERS / EMPLOYES
H
1 742.14 €
F
1 690.71 €
Les écarts de salaire s’expliquent par la différence des fonctions exercées dans chaque catégorie professionnelle.
Accès à la formation
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Point sur les travailleurs handicapés
Employés au sein de l’entreprise
Prénoms
Date Naissance
Date Embauche
Emplois
Code PCS
Reconnaissance
13/06/2005
Conducteur de ligne expert
625b
RQTH
02/10/1995
Conducteur de ligne confirmé
625b
RQTH
06/11/1997
Opérateur de ligne confirmé
625b
RQTH
05/12/2011
Opérateur de ligne confirmé
625b
RQTH
26/05/1997
Chef d’atelier expert
386d
AT - MP
18/12/1995
Conducteur de ligne expert
625b
RQTH
20/10/1997
Opérateur de ligne confirmé
625b
RQTH
Un projet d’ergonomie est en cours de réalisation, ce qui permettra d’améliorer les conditions de travail de chaque salarié et notamment ceux des travailleurs handicapés.
Travail du CAT dans l’entreprise
- 3H30 les lundis et jeudis avec 2 personnes
Synthèse sur les actions de formation réalisées en 2017
En plus de ces formations avec des prestataires externes, des formations en interne ont été réalisées en production et en emballage.
L’ensemble de ces formations (hors contrat d’alternance) représentent un coût de 30 476.12 €, dont 28 536.12 € financés par l’entreprise (plan volontaire), soit 93.6 %. Ce coût ne prend pas en compte les salaires des salariés formés.
Mutuelle
Accord sénior
Le 20 Décembre 2017, à Chelles
Délégué Syndical CGT DGO pour Cookie Créations
Mise à jour : 2018-01-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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