Avenant à l’accord d’entreprise du 13 Octobre 2016 concernant la prime d’ancienneté
Entre
La société COOKIE CREATIONS,
SAS au capital de , dont le siège est sis , RCS , représentée par , de la société , d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, la CGT, représentée par le délégué syndical, et la CFDT, représentée par le délégué syndical, . d'autre part,
I. - PRÉAMBULE
Le présent avenant vient modifier exclusivement l’article 7 « Modalité de calcul » de l’accord initial du 13 Octobre 2016 et ce pour permettre la mise en place d’un accord « 13ème mois ». Les autres modalités restent inchangées.
Article 1 – Modalité de calcul
Il est décidé par cet avenant d’inclure la prime d’ancienneté dans le calcul de la prime de 13ème mois, et ce à compter de l’année 2019.
Article 2 - Information collective du personnel et application de l’avenant
Le présent avenant sera mis à la disposition de chaque membre du personnel présent dans la société via le Comité Social Economique. L'application du présent avenant fera également l’objet d’un suivi par le Comité Social Economique.
Article 3 – Publicité, dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE Ile de France via la procédure « Téléaccords ». Un exemplaire original sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 du code du travail. Fait à Chelles, le 04 Avril 2019
