C.A.P.EL. S.A. CAPEL 4 SAISONS LA QUERCYNOISE AGRIPRO SUD OVINS SODIAC CAP LOGISTIQUE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE représentée par , Directeur Général, d’une part, Et Les Organisations Syndicales suivantes : * C.F.D.T., représentée par * F.O., représentée par d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur rappelle aux élus présents que la décision de créer une société filiale INNOVATION a été prise pour mettre en œuvre les projets de développement décidés par le Conseil d’Administration et le Comité de Direction.
En conséquence, afin de permettre aux 3 salariés devant être transférés sur cette filiale d’accéder aux avantages du groupe (Comité d’Entreprise, Complémentaire santé, etc...), les parties conviennent d’intégrer cette société dans l’Unité Economique et Sociale à compter du 1er JUIN 2017.
