C.A.P.EL. S.A. CAPEL 4 SAISONS LA QUERCYNOISE AGRIPRO SUD OVINS SODIAC CAP LOGISTIQUE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE représentée par , Directeur Général, d’une part, Et Les Organisations Syndicales suivantes : * C.F.D.T., représentée par * F.O., représentée par d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur rappelle aux élus présents que le Comité de Pilotage de la SAS CAPEL 4 SAISONS a décidé en séance du 16 octobre 2017, de fusionner les rôles et missions de la SARL AQS et de la SAS CAPEL 4 SAISONS (CAPEL EQUIPEMENTS) dans une même société regroupant tout le pôle machinisme, agroéquipement et maintenance du matériel.
Cette société filiale, dénommée CAP AGRI QUERCY SERVICES et détenue à 62,50 % par la SAS CAPEL 4 SAISONS et 37,50 % par FERMES DE FIGEAC, gère l’ensemble du pôle machinisme depuis le 1er JANVIER 2018.
La gestion administrative reste à la charge de Fermes de Figeac (facturation fournisseurs, clients, comptabilité, ressources humaines), et la gestion opérationnelle est assurée par le Directeur de l’activité machinisme CAPEL.
En conséquence, afin de permettre aux salariés devant être transférés sur cette filiale (9 salariés CAPEL 4 SAISONS et 29 salariés AQS) d’accéder aux avantages du groupe (Comité d’Entreprise, Complémentaire santé, etc...), les parties conviennent d’intégrer cette société dans l’Unité Economique et Sociale à compter du 1er JANVIER 2018.
