C.A.P.EL. S.A. CAPEL 4 SAISONS LA QUERCYNOISE AGRIPRO SUD OVINS SODIAC CAP LOGISTIQUE CAP AQS CAP INNOVATION UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE représentée par Michel PELISSIER, Directeur Général, d’une part, Et Les Organisations Syndicales suivantes : * C.F.D.T., représentée par MM. * F.O., représentée par MM. d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
M…………………. rappelle aux élus présents que la CAPEL est leader sur son secteur en prestations proposées aux viticulteurs, et que la décision de créer un partenariat avec un professionnel de ce métier a été prise pour développer les prestations de service VITI-VINI en tant qu’activité, en support au développement de l’activité agro-fournitures.
En conséquence, afin de permettre aux salariés devant être transférés sur cette filiale (1 salarié CAPEL en CDI et une dizaine en CDD) d’accéder aux avantages du groupe (Comité d’Entreprise, Complémentaire santé, etc...), les parties conviennent d’intégrer cette société dans l’Unité Economique et Sociale à compter du 1er JUIN 2018.
