LA PROSPERITE FERMIERE, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,
INGREDIA SA, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,
- PROJEFI SA, 51-53, Avenue F. Lobbedez 62033 Arras cédex
Ci-après dénommée l’UES,
Représentée par XXX, Président
XXX, Directeur des Ressources Humaines
d’une part, Et,
L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,
Représentée par sa Déléguée Syndicale, XXX,
L’Organisation Syndicale FNAF-CGT,
Représentée par son Délégué Syndical,
XXX,
L’Organisation Syndicale FGTA-FO,
Représentée par son Délégué Syndical,
XXX,
d’autre part,
Dans le cadre des
Négociations Annuelles Obligatoires les partenaires sociaux se sont rencontrées les 5 février et 14 mars 2024. A l’issue de ces réunions, elles ont abouti à l’accord salarial suivant :
1. -AUGMENTATION GENERALE
. 1er collège
Augmentation générale de 60 € bruts sur le salaire de base mensuel répartie en deux temps à savoir : 30€ bruts au 1er Janvier 2024 + 30 € bruts au 1er Juillet 2024 ;
. 2ème collège
Augmentation générale de 60 € bruts sur le salaire de base mensuel en deux temps à savoir : 30€ bruts au 1er Janvier 2024 (avec un plancher de 1,1%) + 30 € bruts au 1er Juillet 2024 (avec un plancher de 1,1%) ;
Paraphe
XXX. XXX XXX XXX XXX.
. 3ème collège
Augmentation générale de
60 € bruts sur le salaire de base mensuel en deux temps à savoir : 30€ bruts au 1erJanvier 2024 (avec un plancher de 1,1%) + 30 € bruts au 1er Juillet 2024 (avec un plancher de 1,1%) ;
Cette mesure s’applique au personnel cadre jusqu’au niveau 10.
2. -RELAVORISATION DE PRIMES
A compter du 1er avril 2024 :
la prime d’habillage est portée à 122.00 €
les primes de travail lors des fêtes de fin d’année sont portées à :
Prime jour :
95 €
Prime nuit :
145 €
3. -MAJORATION DES HEURES DE TRAVAIL DU SAMEDI
La majoration de 20 % des heures travaillées effectives pour les postes du samedi a été instaurée le 1er juin 2023.
A compter du 1er Avril 2024, cette majoration s’appliquera
y compris en cas de sortie de poste anticipée du salarié au cours de la dernière heure de travail et après autorisation par l’Encadrement.
Dans un tel cas, la majoration de 20% s’appliquera sur les heures de travail accomplies au cours de ce poste qui ne bénéficient pas d’autres majorations.
Situation 1 : sortie anticipée d’une heure du poste du samedi matin
Poste du matin (5h – 13h) :
Heure accomplie de 5 à 6 H00 : majoration en heure de nuit de 25% Heures accomplies de 6H01 à 12H00 : majoration des heures de samedi de 20% Heure non accomplie : pas de majoration
Eléments variables perçus : 1 heure majorée à 25% + 6 heures de samedi majorées à 20%
Poste du matin (4h30 – 13h) :
Heures accomplies de 4h30 à 6 H00 : majoration en heure de nuit de 25% Heures accomplies de 6H01 à 12H00 : majoration des heures de samedi de 20% Heure non accomplie : pas de majoration
Eléments variables perçus : 1,5 heure majorée à 25% + 6 heures de samedi majorées à 20%
Situation 2 : sortie anticipée d’une heure du poste du samedi après-midi
Poste d’après midi (13h – 21h) :
Heures accomplies de 13H à 20H00 : majoration des heures de samedi de 20% Heure non accomplie : pas de majoration
Eléments variables perçus : 7 heures de samedi majorées à 20%
Paraphe
XXX. XXX XXX XXX XXX.
Poste d’après midi (13h – 21h30) :
Heures accomplies de 13h00 à 20H30 : majoration des heures de samedi de 20% Heure non accomplie : pas de majoration
Eléments variables perçus : 7,5 heures de samedi majorées à 20%
4- CLAUSE DE REVOYURE
Compte tenu des circonstances exceptionnelles observées sur le plan économique au niveau de l’UES, les parties signataires conviennent de se concerter à nouveau au mois d’Octobre 2024 afin de faire un point de l’évolution de la situation économique de l’UES et de ses perspectives de résultats financiers pour 2024. Elles examineront alors si une mesure complémentaire aux mesures décrites aux articles 1 à 3 pourrait ou non être envisagée au titre de 2024.
5. -PUBLICITE ET NOTIFICATION DE l’ACCORD
La validité de l’accord est soumise aux dispositions des articles L.2231-8 et L.2232-12 du Code du Travail. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. L’entreprise assurera le dépôt du présent accord auprès de la DREETS selon les modalités légales en vigueur de télétransmission, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Arras. L’accord est mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat usine.
Fait à Arras, le 14 mars 2024 en six exemplaires originaux
Pour L’UES,
Le PrésidentLe Directeur des Ressources Humaines
XXX XXX
Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Organisation SyndicalePour l’Organisation Syndicale
