Accord d'entreprise COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE
Accord Salarial 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
25 accords de la société COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE
Le 23/01/2019
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PROSPERITE FERMIERE - INGREDIA SA – PROJEFI SA
ACCORD SALARIAL 2019
Entre les soussignés :
LA PROSPERITE FERMIERE, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,
INGREDIA SA, 51-53, Av. F. Lobbedez 62033 Arras cédex,
- PROJEFI SA, 51-53, Avenue F. Lobbedez 62033 Arras cedex
Ci-après dénommée l’UES,
Représentée par xxx, Président
d’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,
Représentée par sa Déléguée Syndicale, xxxx,
L’Organisation Syndicale FNAF-CGT,
xxxxx,
d’autre part,
Dans le cadre desNégociations Annuelles Obligatoires les parties signataires se sont rencontrées les 17 et 23 janvier 2019. A l’issue de ces réunions, ils ont abouti à l’accord salarial suivant :
1. -AUGMENTATION GENERALE et AUGMENTATION INDIVIDUELLE
. 1er collège
Augmentation générale de 65 € bruts sur le salaire de base mensuel qui représente une augmentation de la masse salariale 1er collège de 3.56 %.
Signature xxx.Signature xxxx.Signature xxxxx.
. 2ème collège
- Augmentation générale de
65 € bruts sur le salaire de base mensuel
- Augmentation individuelle : une enveloppe de
0,3 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles.
. 3ème collège
- Augmentation générale de
65 € bruts sur le salaire de base mensuel jusqu’au niveau 10
- Augmentation individuelle : une enveloppe de
0,5 % de la masse salariale sera réservée aux augmentations individuelles.
Les augmentations générales pour l’ensemble des 3 collèges seront effectives en Février 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Les augmentations individuelles pour les 2ème et 3ème collèges seront effectives en Avril 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
2. -ASTREINTE – PRIME DE NUIT – PRIME DE TRAVAIL FETES DE FIN D’ANNEE –
PRIME HABILLAGE
A compter du 1er février 2019 :Augmentation de la prime d’astreinte portée à 160.00 €
Augmentation de la prime de nuit portée à 30.00 €
Augmentation de la prime d’habillage portée à 100.49 €
Augmentation des primes de travail lors des fêtes de fin d’année soit :
- Prime jour : + 15 € 80 €
- Prime nuit : + 15 € 120 €
Signature xxx.Signature xxxx.Signature xxxxx.
3. -PUBLICITE ET NOTIFICATION DE l’ACCORD
La validité de l’accord est soumise aux dispositions des articles L.2231-8 et L.2232-12 du Code du Travail.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
L’entreprise assurera le dépôt du présent accord en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un exemplaire par informatique, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes d’Arras.
L’accord est mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise ou consultable à la DRH et au Secrétariat usine.
Fait à Arras, le 23 janvier 2019,
en cinq exemplaires originaux
Pour L’UES, Pour l’Organisation Syndicale Pour l’Organisation Syndicale
Le Président FGA-CFDT, FNAF-CGT
xxx xxxx xxxxx
Mise à jour : 2019-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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