Coop Atlantique, Société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 525.580.130, dont le siège social est à Saintes (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par , Président du Directoire,
Et
Le Syndicat FGTA-FO représenté par , Déléguée Syndicale Centrale, Le Syndicat CGT, représenté par , Déléguée Syndicale Centrale, Le Syndicat CFE-CGC, représenté par , Déléguée Syndicale Centrale.
PREAMBULE
A la suite de deux réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées les 9 et 23 février 2023, les partenaires sociaux ont conclu un accord le 28 février 2023.
En application de l’article 8 de cet accord, prévoyant la réouverture de la négociation en septembre 2023 en cas d’inflation annuelle cumulée supérieure à 4 %, les parties se sont à nouveau réunies le 15 septembre 2023.
Dans le cadre de cette réunion de négociation, les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications. Le Directoire les a étudiées avec attention.
Il est rappelé, à titre liminaire, que le résultat de Coop Atlantique à fin août est en progression en comparaison à l’année N - 1. Cette progression, dans un contexte inflationniste difficile, traduit la pertinence des choix qui ont été opérés, ainsi que l’engagement fort des salariés tout au long de l’année.
Après négociation, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise sont parvenues à l’accord suivant :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Coop Atlantique.
Article 2 : Evolution des salaires au 1er septembre 2023
La grille des salaires est revalorisée à compter du 1er septembre 2023, dans les conditions suivantes :
A compter du 1er septembre 2023, les inter-grille bénéficient de 1,2 % d’augmentation par rapport au 1er juin 2023 sans que la rémunération de base ne puisse être inférieure au minimum de la grille applicable au 1er juin 2023.
A compter du 1er septembre 2023, les cadres bénéficient d’une augmentation générale de 1,2 % par rapport au 1er juin 2023.
Article 13 : Durée
Le présent accord prend effet à compter du 1er septembre 2023, et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 14 : Formalités légales
Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature et sera déposé selon les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Cet accord donnera lieu à affichage et il sera mis en ligne sur l’intranet.
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser. La demande de révision est adressée à chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception, et accompagnée d’un projet sur les points à réviser.
Le présent accord pourra également être dénoncé, conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Fait en 6 exemplaires originaux, à Saintes le 18 septembre 2023
