AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD CONCLU LE 28/05/2021
Entre les soussignés :
La société coopérative agricole COOPEL, dont le siège social est situé au 163 route des Chambons Sourcieux – 42600 CHALAIN LE COMTAL, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° 301 641 411 000 14, représentée par Monsieur Guy PEGOUD, agissant en qualité de directeur,
dénommée ci-après "la coopérative" d’une part, et,
les organisations syndicales représentatives des salariés :
le syndicat S.N.P.E.I. représenté par Monsieur;
d'autre part.
PREAMBULE Compte tenu de l’inflation constatée sur la 2e partie de l’année 2021, les organisations syndicales représentatives ont souhaité une réouverture de la négociation sur les rémunérations dans l’entreprise qui avait eu lieu en mai 2021, ce que la direction de COOPEL a accepté.
C’est ainsi qu’en application de l’article 3 de l’accord conclu le 28 mai 2021 et de l'article L 2242-1 du Code du travail, les parties se sont réunies et ont convenu, au terme de la négociation ainsi engagée, des dispositions suivantes.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des salariés de la coopérative, à l'exclusion du Directeur Général.
Article 2 – Date d'application – Durée
Le présent avenant est applicable à compter du 1er Novembre 2021, sans modifier la durée d’une année prévue à l’article 2 de l’accord du 28 mai 2021.
Article 3 – Mesures salariales générales
Le point salarial COOPEL IA et hors IA est augmenté de 0,4 % au 1er Novembre 2021.
Article 4 – Notification et dépôts
La Direction de COOPEL notifiera le texte du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise par voie électronique, chaque message ainsi adressé par mail comportant un accusé de réception.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Ce dépôt se fera par voie électronique sur la plateforme de téléprocédure dénommée de TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Le dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure doit être comprendre :
Une version intégrale signée de l’accord sous format PDF ;
Une version publiable sous format Word ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques représentantes des parties signataires ;
Une copie du courrier électronique adressé à chaque organisation représentative.
Ce dépôt vaut publicité de l’accord.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques représentantes des parties signataires.
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A Chalain Le Comtal, le 26 Octobre 2021
Fait en 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
