ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
10 rue Lavoisier – C.S. 91207
68012 COLMAR CEDEX
Tél : 03.89.24.68.24
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La
Coopérative Agricole de Céréales (C.A.C.), 10 rue Lavoisier 68012 COLMAR CEDEX, représentée par X, agissant en qualité de Directeur, sise 10 rue Lavoisier 68012 COLMAR CEDEX,
Ci-après « la société », Coopérative agricole de Céréales
D’une part
ET
Le syndicat CFE-CGC, représenté par X, Déléguée Syndicale, Ci-après « l’organisation syndicale »
D’autre part
Ci-après désignées ensemble « les parties »
Ont abouti à la conclusion de l’Avenant à l’accord d’entreprise détaillé ci-après.
PREAMBULE
L'accord d’aménagement du temps de travail de la CAC date du 31 mai 1999. Il répond à notre activité de collecte de céréales qui se concentre pendant les moissons.
Notre activité de coopérative céréalière nous amène à organiser le temps de travail de manière dérogatoire lors de la collecte de blés et de maïs. Les dates précises auxquelles elles se déroulent, sont extrêmement variables d’une année sur l’autre, en fonction des conditions climatiques.
Afin de répondre aux impératifs du monde agricole, il est nécessaire de moduler le temps de travail durant la période de collecte. La situation nous amène également à recruter du personnel sur des contrats temporaires tels les contrats à durée déterminée et de travail temporaire. L’objectif est d’intégrer le personnel temporaire à notre accord d’entreprise.
Article 1 – Champ d'application – personnel visé
Personnel salarié
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Coopérative Agricole de Céréales, travaillant au siège social et dans les dépôts – silos, travaillant à durée indéterminée et déterminée à l’exception des cadres dirigeants relevant de l’APN.
Personnel intérimaire
L’accord d’aménagement du temps de travail est applicable aux salariés intérimaires dont la durée du contrat est au moins égale à 4 semaines conformément à l’accord de branche du travail temporaire du 27 mars 2000. Pour les salariés intérimaires dont la durée du contrat de mission est inférieure à 4 semaines, ils seront soumis à l’horaire collectif applicable dans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année mais se verront appliquer le régime des heures supplémentaires excédant 35 heures.
Article 2 – Contestations
Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour statuer sur les contestations se rapportant aux droits individuels.
Article 3 – Publicité
Le présent avenant à l’accord sera déposé dès sa signature par les soins de la coopérative agricole de céréales :
En 2 exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, compétente dans un délai de quinze jours à compter de sa signature.
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises.
L’accord sera affiché au sein de la coopérative agricole.
