COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
Informations juridiques
| Société | COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES |
| Siren | 778894576 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 RUE LAVOISIER 68000 COLMAR |
| Code APE | 4621Z |
| IDCC | 7002 Coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77889457600025
-
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06823007900)
Début : 16/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES -
ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06822006300)
Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022 (T06822006283)
Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES -
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T06822005958)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES -
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T06821005072)
Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES -
Accord de mise en place du CSE (T06821005075)
Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES -
ACCORD D'ENTREPRISE RECONNAISSANT L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (T06819002415)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES -
AVENANT A L'ACCORD DU 31/05/1999 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06819001566)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
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